nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE greffier et Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [J] [H], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame POKORA Sophie, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

LE LOGIS FAMILIAL VAROIS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE: Madame [L] [R] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante

Me Fabien BARTHE, avocat au barreau de RENNES * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 23 mai 2025 tenue par Madame Ariane DOUCET, Magistrat, assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

* L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 février 2026 tenue par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

* L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 février 2026 tenue par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

1er septembre 2025 tenue par Monsieur Bastien MEMETEAU, juge placé délégué par ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de [Localité 5] en date du 27 juin 2025 assisté de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

[Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Natacha MARCHAL, avocat au barreau de LILLE, plaidant DÉFENDERESSE :

[Z] ET ASSOCIES dont le siège social est sis 24 Place Marcéhal de Lattre de Tassigny 42300 ROANNE prise en la personne de son représentant légal en exercice Maître [U] [Z] es qualité de liquidateur de

23/07106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REM N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 3] Représenté par son syndic la SAS Marchal

LE LOGIS FAMILIAL VAROIS [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR: Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant, ni représenté

N° RG 23/05047 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGCR Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES ***

: CRÉANCIER(S) INSCRIT(S) : TRESOR PUBLIC DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION de la JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 03 novembre 2025 tenue par Élodie CARRA, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9], [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION de la JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

VRIELMA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [F] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat

S1 N° RG 24/04453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cécile MARCHAL Me Sarah ZIMMERMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Stéphanie

[K] [X], la société GARAGE MARCEHAL, la SA GAN ASSURANCES de toutes leurs demandes, fins et moyens contraires ou reconventionnelles, - Ecarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir , - Réserver