DÉBATS À l’audience du 10 Mars 2026 tenue en audience publique.

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 16 mai 2024, la société D'HLM RATP HABITAT maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 1er mai 2024, s'élève

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

L'affaire a été mise à délibéré au 11 mai 2026 prorogé au 22 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION Il n'est pas contesté par les parties que Monsieur [B] [J] a quitté le logement.

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 28 mai 2025 puis a fait l’objet de divers renvois pour effectuer un appel en cause.

Par jugement avant-dire droit en date du 10 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Marseille, la société GENERALI IARD a été mise hors de cause et la société L’EQUITE a été condamnée à indemniser

Par ordonnance de référé du 30 mai 2022, une expertise médicale a été confiée au Docteur [O] [M], et la SA L’ÉQUITÉ a été condamnée à payer à Madame [F] [D] épouse [U] la somme de 1.500 euros à titre de

2026 Vincent THIERY, Juge, assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date de la présente ordonnance.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 24 mars 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 25 mai 2026.

de l’exécution qui a statué le 27 mars 2023.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La décision a été mise en délibéré à la date du 23 mai 2025, prorogé au 27 juin 2025 puis au 8 juillet 2025.

Par courrier recommandé du 22 mai 2024, la SNC [Adresse 3] a vainement mis en demeure Monsieur [V] [H] d’avoir à justifier du dépôt dans les délais de son dossier de demande de permis de construire et

[G] [W] le 13 mars 2025.

l’EQUITE aux entiers dépens de l’incident.

[U] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant défendeur à la contrainte, demandeur à l’opposition à contrainte Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison