EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date du 15 mars 2024 délivrée par la commune de Six-Fours-les-Plages à Monsieur [Y] [K] [T].

barreau de PAU DEFENDERESSE : Association SYNDICAT DES COPROPRIETES DE LA RESIDENCE D’ESPAGN E, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

[F] [P] né le 23 Avril 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-emilie PHAN, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente

DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société B.P.C.E.

Il constate aussi que la description des biens achetés par la requérante contenue dans l’acte du 04 mars 2013 n’évoque pas la maisonnette litigieuse.

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Virginie GARCIA, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH, DÉBATS : A l’audience publique du 23 Janvier 2025 mis en délibéré au 20 Mars

AFFAIRE : [B] [L] contre [I] [C] veuve [S] Chambre civile - première section Le : Copies conformes en LRAR: M [L] MME [S] Exécutoire à Me GASTINEAU Copie conforme à sous préfecture ME LAMBERT

DITER [Adresse 21] [Adresse 38] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0168 et Maître Fabrice CHIVOT

Par ordonnance rendue le 18 mars 2025, la mission de l’administrateur provisoire a été prolongée jusqu’au 24 mars 2026.

Par conclusions notifiées par RPVA le 13 mai 2025, M.

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/02146 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LAD7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL

Aux termes d’un contrat en date du 27 mars 2018, divers lots ont été confiés à la SAS INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION.

Selon lui la banque était en capacité de ne pas réaliser les virements qu’il avait initié dès lors qu’elle a annulé les virements qu’il a entendu faire par la suite en avril et mai 2020.

Des travaux étaient réalisés par le [Localité 3] en janvier 2023 et en avril et mai 2024.

de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [P] [G] [S] épouse [F] C/ [Y] [X] [F] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me LAMBRET

la direction générale à [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie LAMBERT

représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : Madame [J] [D], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascale LAMBERT

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06481 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMUQ N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars