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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946c92e75782d5f0600574d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
682b957d2ae1fd67df752af3
3 avril 2025
3 avril 2025
20110 PROPRIANO DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANÇOIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [F] [E] et [C] [T] se sont mariés
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410d4965b5d9df3271a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (Seine-et-Marne) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 26 - partie
Source officielleJAF section 1 cab 1
6584912fe41137cbf9fc846d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
divorce de : Mme [M] [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (exYougoslavie) Et M [E] [L], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (ex Yougoslavie) ORDONNE la mention du divorce en marge
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69849e31cdc6046d470751a9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [W] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] CAP [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Manon DUARTE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2577688145a64dc71a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [N] [K] [W] épouse [B] [O] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] (VAL DE MARNE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66964105f5112d8edd057591
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans le cadre de travaux de rénovation, il a confié à la SAS MILOU CONSTRUCTION des travaux de ravalement de la façade suivant un devis signé le 5 août 2020 pour un montant de 26.323 euros TTC, comprenant
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b40708753f879640d608e5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.Décision du 24 Janvier 2024 2ème chambre N° RG 21/02042 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZCY Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars
Source officielleChambre des référés
66b3c6e371e198c2b66c43cf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
24/______ N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOS ENTRE : Madame [S] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre 04 JEX
670d7acbd2a7414c2241428e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAV 40 Minute N° 24/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27fcacdc6046d479c5540
2 avril 2026
2 avril 2026
DAS RAVALEMENT S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la S.C.I. JACARANDA S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.A.R.L.
Source officielleChambre des référés
6688458d342d338c20d473f3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en limite séparative de la parcelle appartenant à l'indivision constituée entre les consorts [T], n'a pas été ravalé et que l'ouvrage n'est de ce fait pas terminé.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dd4215cdc6046d471fb50b
13 avril 2026
13 avril 2026
1] domicilié : chez Chez Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1618, Me Christian MICHAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCabinet 1A
670ec4161c3411ff34586fe9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 8] (Val-de-Marne), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
4 avril 2024
(SMC Ravalement) [Adresse 24] [Localité 20] non comparante La S.A.R.L.
Source officiellePremière Chambre
68643af80bb2f8a66ca6464e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
adoptée se nomme [R], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge
Source officielleCabinet JAF 2
6a1763a0cdc6046d4728bc9e
26 mai 2026
26 mai 2026
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielle2ème Chambre
6a109ceacdc6046d479aa3f9
22 mai 2026
22 mai 2026
) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] de Monsieur [A], [X], [F], [C] [R] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (Marne) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] DIT qu'il est
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69459c1375782d5f06ca4932
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
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