Le 6 mai 2024, la MAT a versé à la société TAXI DOMINGUES la somme de 60.000 € au titre de la valeur de remplacement à dire d’expert.

2024 l'a débouté précisant qu'elle avait mal dirigé on action qui devait être dirigée contre le Crédit Immobilier de France.

A l’audience du 11 mars 2026, la société Mac Mahon n°20 a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de l’acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus, hors dette actualisée

Suite à une mise en demeure notifiée le 25 mars 2025, deux paiements de 100 euros sont intervenus le 8 avril et le 14 mai 2025.

Nous avons donc un joint mal fait sur un volet).

L’ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2025. L’affaire, plaidée à l’audience du 10 mars 2026, a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2024, Madame [H] [V] a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 2 220,00 € au titre des loyers et charges échus au 10 mai 2024.

N° minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de

[M] [R] notifiées par la voie électronique le 13 avril 2025, Vu le rétablissement de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 26 mars 2026, Vu la note d’audience, Décision du 21 mai 2026 Chambre du

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

Le 13 mars 2025, une expertise amiable a été réalisée. Le 22 mai 2025, un procès-verbal de carence de conciliation a été émis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 26/04638 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G5N Jugement du 22 mai 2026 Affaire : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/

La décision a été mise en délibéré au 12 mars 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes

Suivant devis signé du 3 mars 2025, la SELAS BIOGROUP [Localité 1] a confié à la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] la fourniture et la pose notamment d’une enseigne lumineuse, moyennant le prix

demande introductive d'instance comporte des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux et qu'elle est recevable ; CONSTATE que la demande en divorce est en date du 5 mai

[R] [X] à lui verser : * la somme de 21.419,97 euros au titre des charges et travaux arrêtés à la date du 17 mai 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mars 2023, * la

R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026

[C] par courrier recommandé électronique LetReco du 15 mars 2024. C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 mai 2024, la S.C.I.

certificat médical de situation établi le 20 mai 2026 par le Dr [E] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 21 mai 2026 de rejet de la requête et maintien sous le régime de l’hospitalisation