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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch2 Divorce
69ced202cdc6046d47e7cc1f
2 avril 2026
2 avril 2026
vacances) ; - permettre les échanges des enfants avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, - associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e381fe08f516899c06437
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les parents doivent se concerter autant qu'il est possible en maintenant un nécessaire dialogue entre eux, et qu'ils associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e3822e08f516899c064ab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité
Source officielleJuge de l'EXECUTION
6972fba6cdc6046d4760175d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
KERVIO LE CADET, avocat au barreau de VANNES CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Madame [L] [M] 3 Impasse Jean Mermoz Lotissement Kerthomas 56880 PLOEREN Comparante en personne Monsieur [C] [F] 3 allée Mathurin
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
686c37e4dd7001754d6242f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
leur éducation et permettre leur développement, dans le respect dû à leur personne, que les parents associent le(s) enfant(s) aux décisions qui le(s) concerne(nt), selon leur âge et leur degré de maturité
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a956a68a7746ee752db6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
assurer leur éducation et permettre leur développement, dans le respect dû à leur personne; que les parents associent les enfants aux décisions qui les concernent, selon leur âge et leur degré de maturité
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee522b848dd6814c62872
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment en
Source officielleChambre 6/Section 4
668ecb992980a82f59d7f317
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, signé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01021b98137c174789258
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Pierre-laurent MATAGRIN
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b7b0e2901d10fa475d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
familial avec la France suite à l’installation du couple [D]/[O] aux Etats Unis, - protéger le patrimoine familial contre une décision précipitée de vente, compte-tenu du manque d’expérience et de maturité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980958b60c111a421b8499
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il rappelle que la machine ne présentait pas de carter de protection empêchant l’accès aux mandrins et éléments mobiles et que l’inspection du travail a obtenu par ordonnance de référé du 14 mars 2016
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
QUARTUS LOGISTIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafafbb79e8fd3d2f070
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier
Source officielleChambre de la famille A
6889416b164153e3cd1de00f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Sophie VIGNAUD ASSESSEURS : Marie-Laëtitia MARZI Gérard CHAROLLOIS, magistrat honoraire ayant rédigé la décision GREFFIER à l’audience : Julia MAURIN
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6a16146bcdc6046d4708f43b
22 mai 2026
22 mai 2026
Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2O2 AFFAIRE : [V] / [K] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sylvia LAGARDE - Me Caroline CHAPOUAN Copie certifiée : Me Gaëlle MAURIN
Source officielleCh2 Divorce
6973976fcdc6046d476f591d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
vacances) ; - permettre les échanges des enfants avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, - associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69818feecdc6046d47b61092
12 janvier 2026
12 janvier 2026
11 heures les semaines paires et jusqu'au lundi matin les semaines impaires, • Chez la mère tous les dimanches matin 11 heures des semaines paires jusqu'au au jeudi matin rentrée des classes et du lundi
Source officielleCh2 Divorce
69ced35ecdc6046d47e7e54b
2 avril 2026
2 avril 2026
vacances) ; - permettre les échanges des enfants avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, - associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69cf0194cdc6046d47eb57a8
2 avril 2026
2 avril 2026
10 heures jusqu’au lundi matin suivant 10 heures, excepté le mercredi où l’enfant sera chez la mère de 10 heures à 18 heures, *Inversement les semaines impaires : l’enfant sera chez la mère du lundi matin
Source officielle2EME CH CABINET 3
69dfe637cdc6046d475e74ae
10 avril 2026
10 avril 2026
parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des enfants et doivent notamment : associer les enfants aux décisions qui les concernent, selon leur âge et leur degré de maturité
Source officiellePage 9 sur 37