CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 160 résultats pour « Mercerier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

68ee961322996ce5448211ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 Octobre 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd724f548223b2c7ab3b03

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RN4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9fdec8a1343b8cd62673

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb690a47d1f8c9dd70984

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Janvier 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c12a5ebf9472f11389

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c62a5ebf9472f114c6

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c62a5ebf9472f114d0

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65de36d1b88678c04abab412

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Février 2024 La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9fbec8a1343b8cd62409

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6614303d3bbdffcd91717ca9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du : Mercredi 12 Juin 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

69d6c058cdc6046d479120c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 08 avril 2026, par M. Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2831c3411ff345358ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2891c3411ff345359a8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb28e1c3411ff34535a99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2951c3411ff34535bc9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2981c3411ff34535c4b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6711558baa7e95fd3fcf7d81

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

671155beaa7e95fd3fcf8111

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6706c997f1d01e3c86f08509

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d28400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle

Page 9 sur 108

← PrécédentSuivant →