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993 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

662a880ec8a1343b8cd51801

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Réunion EN DÉFENSE : Monsieur [G] [N] [X] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] ([Localité 11]) domicilié : chez Madame [S] [I] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Isabelle MERCIER

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MERCKX, Christopher

SIREN 853457596Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/06/2024

Voir →

Créations

SCI MERCKX

SIREN 922566880Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/12/2022

Voir →

Créations

MERCKX, Laura

SIREN 910446228Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

20/02/2022

Voir →

Radiations

MERCKX EXPERTISES

SIREN 538813999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

16/09/2021

Voir →

Radiations

Merckx, Christophe Frans

SIREN 514975432GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

11/03/2021

Voir →

TJ

J.L.D.

69dd6821cdc6046d4722ad7d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Fait à TOULOUSE Le 11 Avril 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) (à remplir par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc544a24c6addadaca4e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c12cdc6046d479a9480

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b7435cdc6046d471e6f71

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SHIBABA, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE Madame [C] [N] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie MERCIER

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cde5cdc6046d479e69bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MERCIER GREFFIER : C.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b20f40cdc6046d47599ada

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Romain MERCIER, Greffier, a été évoquée l’affaire opposant les parties : DEBITEUR : Monsieur [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant D’UNE PART, et CREANCIERS : Société [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668d820953e3bdd0778722d3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

tél : [XXXXXXXX01] N° RG 22/03440 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXQR Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Homologation de transaction) Rendue le 8 avril 2024 par David Le Mercier

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557cb0e2901d10fa354e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : [Adresse 15] représenté par son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie MERCK

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d0201ccdc6046d4706bfc1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain MERCIER

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02023cdc6046d4706c035

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée e de Romain MERCIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Fait à TOULOUSE Le 04 Avril 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRESIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) (à remplir

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4275ccdc6046d4757075d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Fait à [Localité 1] Le 04 Avril 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRESIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) NOTIFICATION

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42767cdc6046d47570835

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Le greffier Le 05 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) (à remplir par le CRA) ☐

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f82cdc6046d47cd70d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f85cdc6046d47cd711a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b21015cdc6046d4759a858

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain MERCIER

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b2101bcdc6046d4759a8be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain MERCIER

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6699647207d408f8d4c1f42c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [Z] né le 10 avril 1968 à HAYANGE (57700) demeurant 51 avenue du Maréchal de Saxe - 69003 LYON représenté par Me Marie MERCIER-DURAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c07cdc6046d479a938d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle