fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

200 € par jour de retard passé le délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir à lui communiquer les documents suivants : Les conditions générales et particulières au moment

DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC CORDANI, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN391 et Me Raphaël MORENON

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, RCS TOULOUSE 383 354 594., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau

la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025 après débats à l'audience publique du 02 Septembre 2025 assistée de Carine MORENO

la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024 assistée de Carine MORENO

AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de [Localité 4] n° d 399 780 097°, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

représenté par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 DEMANDEUR C/ Madame [I] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Naïke BALAYA GOURAYA

Portalis 352J-W-B7H-C3WQ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [I] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA

MOMOT BAT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

Elle indique qu’il détenait seul les moyens de paiement relatifs au compte bancaire commun, qu’il administrait seul les fonds à sa guise, sans lui en rendre compte.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, M. [I] [E] demande la suppression de la créance de la société [1] ainsi que le réexamen de sa situation financière.

VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro B 549 800 373, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.