mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués dans tel

conclu avec Monsieur [C] [A], entrepreneur individuel un contrat portant sur la réalisation à son domicile situé à [Localité 3] ( 24 ) de travaux de réfection du toit terrasse et de pose notamment d'une natte

CARDINAL PARTICIPATIONS [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 S.N.C.

A l'audience du 11 février 2026, les demandeurs, par l'intermédiaire de leur conseil, en faisant valoir leurs moyens tels qu'exprimés dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter, demandent

A l’audience du 02 février 2026, Madame [T] [C], par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au juge

-Désigner tel géomètre expert qu’il plaira au Tribunal afin de tirer les conséquences de la décision à intervenir et notamment : Dresser tous actes nécessaires à l’exécution de la décision à intervenir

ainsi qu’aux dépens, avec distraction au profit de Me Agnès MARTIN-SANTI » A l’audience du 27/03/2026, [Q] [K], par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels

charges en cours jusqu’à son départ effectif des lieux à compter de l’assignation ; « juge et ordonner » que l’indemnité d’occupation fixée sera annuellement révisée en fonction de la valeur locative tel

Le masselotage qui est décrit dans le rapport susvisé comme le fait de « coller des nappes isolantes réfractaires (la masselotte) à l’intérieur des lingotières ou de rehausse » et qui induit notamment

’exécution dans le délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir,L’autoriser à faire procéder à l’appréhension du véhicule en quelque lieu qu’il se trouve, par ministère de tel

A l’audience du 11 février 2026, Madame [C] [I], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

au tribunal de : - constater l’acquisition des effets de la clause résolutoire ; - ordonner l'expulsion de Monsieur [C] [S] ; - ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles en tel

[V] [S], et ce avec astreinte de 10 euros par jour ; d'ordonner le transport et la séquestration des meubles en tel lieu qu'il lui plaira, aux frais et aux risques du défendeur ; et de le condamner au

son action ainsi intentée ; - constater l’acquisition des effets de la clause résolutoire ; - ordonner l'expulsion de monsieur [W] [Y] ; - d'ordonner le transport et la séquestration des meubles en tel

une mise à prix de 200 000 € ,mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 280 503 €,désigner le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal descriptif des lieux ou tel

demandé au tribunal de : - déclarer recevable en la forme le recours de Madame [U] [F] épouse [L], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son montant actualisé de 1 203 euros, tel

l'organisme ONIAM, les 18 et 19 mars 2026 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, au contradictoire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var (CPAM), tendant à voir : - désigner Tel

Elle soutient que le juge n’a pas compétence pour accorder de tels délais de paiement. Mme [Z] [V] [C], régulièrement convoquée, n’a pas comparu à l’audience.

son assignation pour demander de: - constater l’acquisition des effets de la clause résolutoire ; - ordonner l'expulsion de monsieur [G] [J] - ordonner le transport et la séquestration des meubles en tel

Le seuil mail indiquant succinctement « Tapis mis à disposition des salariés faisant du Yoga chez [2] » ne saurait constituer un tel justificatif.