Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R276 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MACSF [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur le docteur [X] [A] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Anaïs

’administration Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SDC LE [Adresse 9] RE PRESENTE PAR LA SARL ANA SYNDIC c/ [Z] [G] [B] [S], [P] [U] [I

DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 juillet 2025 N° RG 23/10336 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJLE DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] [V] domicilié : chez SON PERE

MOSSINO [Adresse 15] [Adresse 15] Représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocats au barreau de LORIENT S.A.S.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MORIN--LARRIEUX Anaïs

Madame [B] [R] [F] [O] [G] épouse [K] née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 22] de nationalité Française domiciliée : chez Monsieur et Madame [G] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Anaïs

la société DANEY Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE LA FÉDÉRATION SUD COMMERCES ET SERVICES - SOLIDAIR ES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anaïs

la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocats au barreau de TARBES, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Mars 2026 présidée par VRAIN Anaïs

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 21 Novembre 2024 DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 5 mai 2025 DÉBATS : à l’audience du 15 mai 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort,

Ensuite, s'il ressort des pièces du demandeur que ce dernier a assigné l'entrepreneur dans le délai annal de la garantie de parfait achèvement, la réception datant du 11 janvier 2022 et l'assignation,

NIORT représentée par la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 22 Janvier 2026 présidée par VRAIN Anaïs

représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [Y] [N] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] non comparant représentée par Me Anaïs

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 Décembre 2024 DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier

Cette réparation s'effectuant poste de préjudice par poste de préjudice, elle doit être égale au coût économique du dommage pour la victime, sans perte ni profit.

Adresse 23] [Adresse 23] représentée par Me Fabien BARTHE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [I] [M] [Adresse 22] [Adresse 22] représenté par Me Annaïc