2026, fait assigner Monsieur [V] [K] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu l'article 835 du code civil ; Vu l'article 18 de la loi du 10 juillet 196 ; Vu la jurisprudence visée ; Vu les pièces

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représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

Suite à la délivrance d’un permis de construire le 15 juillet 2022 (pièce demandeur n° 3a), le chantier a été déclaré ouvert le 06 décembre 2022 (pièce demandeur n°3b).

] né le 02 Août 1985 à LE CATEAU CAMBRESIS Mme [D] [T] épouse [H] née le 13 Septembre 1992 à CAMBRAI demeurant ensemble 8 rue Marcel Pagnol 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS représentés tous deux par Me Pierre

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

Or, il ressort des pièces produites par le demandeur et notamment des relevés parcellaires et des attestations établies le 13 octobre 2025 par maître [F], notaire, que monsieur [S] est bien propriétaire

tribunal correctionnel de Bordeaux du 18 mai 2022 ayant ordonné l'admission de Monsieur [Y] en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de Cadillac

résulte du contrôle technique opéré la veille de la vente, qu’étaient d’ores et déjà mentionnées des défaillances du véhicule, en raison d’émissions gazeuses et d’une usure anormale des pneumatiques (pièce

Portalis DBX6-W-B7D-T4QQ Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [F] [Z] C/ [H] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Laurence-anne CAILLERE

Mme [V] s’est plainte d’avoir été percutée à la jambe gauche au niveau de la malléole externe, le 7 avril 2013, par un caillou, en passant la tondeuse dans un jardin, et d’avoir subi à la suite de cet

AXA France IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DE SERMET la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL

Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA5 Minute : Monsieur [Y] [I] Représentant : Me Anne CAILLET

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 50C N° RG 22/03739 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTPO AFFAIRE : [O] [J] C/ SNC GREEN VALLEY Grosse Délivrée le : à SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL

En l’espèce, il ressort des pièces versées au débat et notamment des photographies produites que la clôture de Monsieur [F] composée de piquets en bois et d’un grillage, est obstruée en partie basse, sur

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [W] [D], et notamment du procès-verbal de constat du 10 juin 2022 dressé par Maître [H], que la demande d’expertise est fondée sur un