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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
69600ee8cdc6046d47ab694c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me Hakima AMEZIANE, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE Madame [T] [J] née le 21 Janvier 1972 à ANGERS (49), demeurant 12 allée du sous-bois - 64600 ANGLET représentée par Me Julie PITOT
Source officielle8ème chambre 2ème section
678ff35c51b02779572a2110
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas PILLON
Source officielleChambre 21
66294826204c0caeeb98f2f9
24 avril 2024
24 avril 2024
avec son mari Monsieur [M] [P] à l’étage -1 du parking souterrain desservant le centre commercial «les arcades» à [Localité 10] ; qu’au moment de récupérer son véhicule, elle a glissé sur un passage piéton
Source officielle19ème chambre civile
660c4d551ff97dabd6b862c6
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 25 novembre 2017, Madame [T] [U], piéton, traversait la [Adresse 14] à [Localité 13] lorsqu'elle a été renversée par un véhicule Peugeot 508, propriété de la société ALLOCARS, assurée
Source officielleREFERES
697ac8a3cdc6046d470bb676
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Soutenant que les travaux réalisés présenteraient de nombreux désordres, notamment, un affaissement du dallage du mail piéton devant la cellule H&M créant des ressauts importants, des fissures et des tassements
Source officiellePPROX_FOND
68964cc20279fffe84335413
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 11] [Localité 4] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [R] [H] [W] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne assistée de Maître Julie PITOT
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9e8c432ce7d11a700c6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
. - Maître Pitoun, vestiaire T14 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/10980 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTLF N° MINUTE : Assignation du : 05 et 25 août 2022 incident ORDONNANCE DU JUGE
Source officielle18° chambre 1ère section
65849135e41137cbf9fc8525
21 décembre 2023
21 décembre 2023
montant de l’indemnité d’éviction, et notamment toutes pièces relatives à l’évolution des facteurs de commercialité dans le quartier dans lequel est situé le fonds de commerce comprenant notamment la piétonnisation
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d54
8 octobre 2024
8 octobre 2024
décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL DEMANDEURS Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION
Source officielle2ème Chambre
6979e737cdc6046d47f70e2c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
défaillante En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Octobre 2025 en audience publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président Murielle PITON
Source officielleTroisième Chambre
65a196ac0ddb778926963011
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les liaisons douces (cycles / piétons) sont assurées sur la totalité.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572fbcdc6046d47729b25
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle reconnait que la piétonisation de la [Adresse 6] est antérieure au précédent bail mais soutient que cette amélioration a eu des effets positifs dans le secteur considéré au cours du bail expiré.
Source officielle2ème Chambre Cab2
69d6ae00cdc6046d478fbc31
7 avril 2026
7 avril 2026
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDECHE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Défaillante EXPOSE DU LITIGE Le 17 octobre 2019, Mme [R] [J] épouse [N] a été victime, en qualité de piétonne
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d95985cdc6046d47cf496a
10 avril 2026
10 avril 2026
barreau de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 avril 2022 à [Localité 2], Madame [M] [X] a été victime, en qualité de piétonne
Source officielleService des référés
6866cb45d33109fd079acb4e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Olivier PITON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6631328819f939ca6242c2ab
30 avril 2024
30 avril 2024
servitude telle qu’ils la revendiquent aujourd’hui, -constater que les époux [O] ont fait ériger sur leur propriété un portillon galvanisé et laissé croître la végétation ne permettant qu’un accès piéton
Source officielleLoyers commerciaux
668839f2342d338c20d31574
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'expert précise que le flux piéton est très bon et provient essentiellement des commerces et des salariés du secteur.
Source officiellePPROX_FOND
69fcea49cdc6046d47f820e7
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Madame [Y] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Julie PITOT
Source officiellePremière Chambre
697ad9dccdc6046d470cb2dc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En effet, la victime n’apporte pas la preuve qu’elle a chuté du côté piéton, là où le sol présente un défaut d’entretien.
Source officielle1ère Chambre
69ced0bdcdc6046d47e7b163
2 avril 2026
2 avril 2026
4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] sises sur la même commune ; Dire que cette servitude légale de passage a pour objet tous usages et notamment le passage des réseaux souterrains, des piétons
Source officiellePage 9 sur 37