Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : Bernadette ALLIONE En présence de Emmanuelle PORRELI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [E], Me PORCHER, Me CLAUDE, Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15024 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRXP

au barreau de STRASBOURG, plaidant et Me Luc TAMNGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1779, postulant Madame [H] [A] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Benjamin PORCHER

délivrées le : à Me TENDEIRO (P0156) Me de LA GATINAIS (C2028) Me PORCHER (G0450) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05545 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIFV N° MINUTE : 3 Assignation du : 02

Le règlement de copropriété en date du 20 novembre 1977, peu développé, énonce notamment que le porche d'entrée est une partie commune mais que la partie de la cage d'escalier comprise entre le rez-de-chaussée

concerné au présent jugement étant désigné de la manière suivante : « Dans le VOLUME numéro 1 : Le lot de copropriété suivant : Lot numéro mille dix-neuf (1019) Situé au rez-de-chaussée, accès par le porche

16 juin 2022 ayant : ➔approuvé les comptes des exercices de 2019 à 2021 inclus, ➔voté le budget prévisionnel pour les exercices 2022, 2023, ➔voté les travaux de réparation de la fissure au-dessus du porche

Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, associée de la dite SELARL avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, exerçant au sein de L’AARPI DROUINEAU 1927, Maître Thomas PORCHET

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

sous le numéro 304 326 895, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PORCHET

assurances MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux, Compagnie d’assurances MMA ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux, Représentées par Maître Benjamin PORCHER

judiciaire, complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [J] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin PORCHER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue publiquement

GLP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

lequel il était prévu le remplacement du produit Alveodrain par un enduit d'imperméabilisation trapcofuge, la pose de protection mécanique Delta Ms, le drainage périphérique, le rajout d'une dalle sur porche

NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Benjamin PORCHER, avocat plaidant au barreau de Paris

notamment : - approuvé les comptes pour les exercices 2021, 2022, - approuvé le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, - décidé des travaux ou opérations suivants : remise en état du porche