SOCIETE FRANCAISE D’ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRIQUES - S.F.E.R.E, SAS DUFAY MANDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON

ENTREPRISE LEROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats :Madame Stéphanie GEULIN

Si le tableau clinique continue de s’améliorer, nous pourrons envisager dans les mois qui viennent une levée de la mesure de contrainte.

Totale numéro C-63113-24-4494 du 16/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) CONTRE Madame [D] [H] épouse [I], née le 11 Novembre 1958 à MOULINS (03000) Rue Poissonnerie

Elle sait qu’elle est empoisonnée car elle a des résidus de poison dans la bouche, et qu’elle fait des malaises. Elle pense qu’il y a un lien entre ses hospitalisations et ses missions pour la CIA.

Contradictoire DU 19 Mai 2026 INCOMPETENCE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [B] demeurant 92 rue de la République - 28200 CHÂTEAUDUN représenté par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

[O] [A] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [G], ès qualité d’héritière de sa grand-mère Mme [D] [S] et de son grand-père M.

A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représenté par M [B] [Z] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer

Totale numéro 2022/036971 du 24/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Représentée par Me France BUREAU POUSSON, Avocat, #A0777 DÉFENDEUR Monsieur [R] [P] domicilié

Adresse 23] [Localité 3] représentée par Me Marion CHEVALIER de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocats au barreau de MONTPELLIER, DEFENDERESSE [11] [Localité 1] représentée par Mme [R] [Z], munie d’un pouvoir

affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-5 du Code de la sécurité sociale que pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs

Sur le fond, Maître [V] [I] : je n’ai pas d’autre moyen à faire valoir, il y a suffisamment de moyen de nullité soulevés pour pouvoir prononcer la mainlevée de la mesure.

Lors de l’audience, l’URSSAF de la Corse, dûment représentée, indique ne pas pouvoir justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable.

Mme [R] [V] a demandé que ces pièces soient écartées sauf à pouvoir produire une note en délibéré. Aucune autorisation n’a été donnée en ce sens.

copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00837 - N° Portalis DBW6

[Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: S.A.R.L.

par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante en la personne de Mme [P] munie d’un pouvoir

BLEUS HORIZONS, sis [Adresse 6] Grosse délivrée à Me POUSSIN à Me GYUCHA Expédition délivrée à Me CIPRE le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

HLM MON LOGIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [Y] [J], munie d’un pouvoir DEFENDEURS Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne Madame [M] [C] [Adresse