Le 23 avril 2018, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience de jugement du 08 juin 2018.

MESSAS a fait un rapport de l’affaire JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 24 février 2020, Monsieur [X] [L] a saisi le conseil de prud'hommes

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition Par jugement contradictoire En PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2024, le Conseil de Prud'hommes

Par jugement du Conseil des Prud’hommes du 8 mars 2022, son contrat de travail a été requalifié et son employeur a été condamné à des indemnités et à un rappel de salaires pour la période de décembre 2018

Par requête du 30 novembre 2018, monsieur [C] [H] a saisi le Conseil de Prud’hommes de LYON aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et de voir condamner son employeur au paiement de diverses

Elle a demandé au juge de l’exécution : - supprimer l’astreinte prononcée par le conseil de prud’hommes d’[Localité 4], En conséquence, - débouter M.

Par jugement du 16 mai 2024, le conseil des Prud’hommes de Rennes s’est déclaré incompétent matériellement au profit du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rennes pour connaître des demandes

Sur la compétence du Conseil des Prudhommes de Compiègne : Aux termes de l’article L1411-1 du Code du travail, « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 21 juin 2022, Monsieur [N] [O] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 6], lequel a convoqué

[J] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 1er octobre 2019 puis à l'audience de jugement du 16

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille, lequel a convoqué les parties à une audience devant le bureau de jugement le 25 novembre 2015.

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 08 février 2023, renvoyée à l'audience du 02 avril 2023

Le 31 juillet 2018, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 25 octobre 2018 puis à l'audience

Le 09 février 2017, Mme [E] épouse [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, lequel a convoqué les parties à une audience devant le bureau de conciliation et d'orientation le 25 avril 2017 puis

Le 19 décembre 2019, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, lequel a convoqué les parties à une audience devant le bureau de conciliation et d'orientation le 29 octobre 2022 puis à une

INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS es qualité d’assureur de la Ste BET ANTILOPE Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société SEC Représentant : Me Isabelle PRUD’HOMME

Estimant que le délai de procédure devant le conseil de prud’hommes de Béziers constitue un déni de justice, monsieur [Z] [A] a, par exploit d’huissier du 03 octobre 2023, réceptionné le 04 octobre 2023

Contestant son licenciement par l’intermédiaire de son conseil, Mme [Z] [F] a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 7] par courrier du 3 avril 2018.