S2 N° RG 25/09831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PREMIUM FUNDING maintient sa demande initiale, sauf à actualiser la demande de provision au titre des loyers et charges impayés à la somme de 145 133,66 €, celle au titre des pénalités à 14 513,36 €, à rajouter

Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6YH AFFAIRE : [D] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Guylane RASSOULI

autant, il résulte de ce procès verbal signé électroniquement par l’officier de police judiciaire et valant jusqu’à preuve du contarire, que l’intéressé comprend la langue française, qu’il convient de rajouter

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [V] [Q] [Adresse

DBYV-W-B7J-HGPU Minute n° 25/00231 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] né le 03 Novembre 1980 à [Localité 1] (LOIRET) actuellement en soins psychiatriques à l’EPSM Georges DAUMEZON présent assisté de Me Isabelle RAOUL

- N° Portalis DBYV-W-B7J-HGUD Minute n° 25/00228 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] né le 12 Mai 2000 à [Localité 1] (YONNE) actuellement en soins psychiatriques à l’[O] présent assisté de Me Isabelle RAOUL

personne faisant l’objet des soins : Monsieur [V] [F] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 1] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Isabelle RAOUL

352J-W-B7I-C4G4Y N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SCI [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu RAOUL

Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul

La société [8], spécialisée dans la fabrication d’articles de sport de raquettes, expose que : - En application des dispositions des articles L. 452 –1, L. 452 – 3, L. 434 – 8 et suivants du CSS, les

[K], [T] née, [L], [G], sis, [Adresse 7] afin de procéder aux travaux de reprise du sol de la salle de bain du logement ", Qu'il convient de faire droit à la demande d'omission de statuer et de rajouter

S] [J] demeurant [Adresse 1] bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2021/013613 du 19/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON non comparante représentée par Me Raouda

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Soaz RAOULT

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Soaz RAOULT

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Soaz RAOULT

Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [Z] [P] [D], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAOULT