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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0282172da17169ecf9e1
3 octobre 2024
Les consorts [D]-[J] réfutent également que le caractère inondable du bien constitue un vice caché dès lors que la problématique est en rapport selon eux avec l'insuffisance du réseau communal d'écoulement
9ème chambre 2ème section
668596dc1d2b47a9d8cc0ef9
3 juillet 2024
Enfin, réfutant l’argument lié à l’imprudence de leur comportement opposé par la société Ma French Bank, ils soutiennent l’existence d’un lien de causalité entre les manquements de la défenderesse et le
Chambre 1 cab 01 A
686d6098a2273490db107847
15 octobre 2024
Les défendeurs réfutent en outre que les travaux qu'ils ont fait réaliser auraient eu pour effet de causer des dégâts sur la propriété voisine ou que ces hypothétiques dégâts se seraient aggravés depuis
4ème chambre 2ème section
661041a2c9ea95b316fe1d53
4 avril 2024
Les consorts [B] réfutent l'argumentation adverse, soulignant d'une part l'absence de preuve des dommages allégués et de leur imputabilité à leur appartement, et d'autre part que le constat a été établi
3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0566
20 décembre 2023
[H] réfutent toute faute personnelle de celui-ci dont la preuve fait défaut, selon eux, compte tenu qu’il a accédé licitement au logiciel de la demanderesse moyennant l’abonnement souscrit par plusieurs
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
Elle réfute toute intention d’enrichissement sans cause. Mme [H] s’oppose à la demande reconventionnelle en paiement formée par M.
1ère Chambre Civile
69d98eb0cdc6046d47d35813
Elle ajoute que l’expert, par l’intermédiaire de l’avis du sapiteur, a réfuté la thèse des défendeurs selon laquelle le pignon de la maison de la SCI La Romaine serait responsable d’une partie de la perte
3ème Chambre
69d56194cdc6046d47713d42
7 avril 2026
La SAS INSURED SERVICES réfute les allégations de la SCI LES LILAS en indiquant que cette dernière peine à démontrer les manquements de la concluante.
69d561adcdc6046d47713ee3
La SAS INSURED SERVICES réfute les allégations de la SCI MCV en indiquant que cette dernière peine à démontrer les manquements de la concluante.
1ère Chambre CIVILE
68e951393ea43407b9106569
8 octobre 2025
nous refusons la proposition du Conseil de classe et demandons l'arbitrage du chef d'établissement”.
1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa4103
10 octobre 2024
Ils réfutent toute tentative de pression sur la tante de Madame [M] [N] épouse [V], qu’il ne peut pas être reproché à Monsieur [L] [U] d’avoir tenté de contacter les acquéreurs pour les informer du pacte
Chambre 6/Section 3
662fdfa3b89538338ecdc444
29 avril 2024
Enfin, le cabinet Plisson Immobilier s'oppose au remboursement en réfutant toute surfacturation, les honoraires du syndic étant entièrement justifiés.
CTX PROTECTION SOCIALE
6786bd87df5b5c7d10ca692f
14 janvier 2025
Elle conteste la surcharge de travail que la salariée tente de lui imputer précisant que celle-ci ne trouve son origine que dans son propre comportement consistant à se réfugier dans le travail pour tenter
1ère Chambre cab C
67eee314b848dd6814c6221a
3 avril 2025
est le plus exhaustif possible, il reprend tous les points d’ accord et de déaccord subsistant entre les parties et il est rappeléaux parties que ce qui n’ aura pas ééconsignédans leurs dires sera réuténe
3ème chambre 2ème section
6585e2a6638cf45b25ce6a09
22 décembre 2023
directive 96/9 précitée instaure, au profit du fabricant (devenu producteur dans la transposition en droit français) d’une base de données, un droit sui generis d’empêcher l’extraction et/ou la réutilisation
6a0f77adcdc6046d477e933a
21 mai 2026
Quant au plafond du garage, les époux [Q] réfutent que le défaut était apparent au moment de la réception tacite en invoquant leur qualité de profane et prétendent que ce désordre est de nature décennale
69d56187cdc6046d47713c4b
La SAS INSURED SERVICES réfute les allégations de la SCI LES LYS en indiquant que cette dernière peine à démontrer les manquements de la concluante.
68ded2f86af9fd1f8095c267
2 octobre 2025
Ils réfutent le fait qu’il ne s’agissait que d’une séparation de confort, faisant valoir que l’intention de Mme [T] [B] était de rompre la relation, ayant notamment déposé plainte contre son époux et demandé
1ère Chambre
696024dfcdc6046d47ace926
8 janvier 2026
portées s’agissant du périmètre du contrat de bail dérogatoire du 6 janvier 2020 font foi, et ne peuvent être utilement contestées par une simple attestation manuscrite de [C] [K] datée du 1er mars 2024 réfutant
PCP JCP fond
67081b1d89f19e8c50f8d5a0
9 octobre 2024
Ils réfutent l’existence d’un préjudice de jouissance et font valoir que l’avis amiable n’est pas contradictoire, que le commissaire de justice a établi ses constatations sur la base des déclarations de
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