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246 résultats pour « Refutin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9e1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les consorts [D]-[J] réfutent également que le caractère inondable du bien constitue un vice caché dès lors que la problématique est en rapport selon eux avec l'insuffisance du réseau communal d'écoulement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596dc1d2b47a9d8cc0ef9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Enfin, réfutant l’argument lié à l’imprudence de leur comportement opposé par la société Ma French Bank, ils soutiennent l’existence d’un lien de causalité entre les manquements de la défenderesse et le

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d6098a2273490db107847

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les défendeurs réfutent en outre que les travaux qu'ils ont fait réaliser auraient eu pour effet de causer des dégâts sur la propriété voisine ou que ces hypothétiques dégâts se seraient aggravés depuis

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661041a2c9ea95b316fe1d53

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les consorts [B] réfutent l'argumentation adverse, soulignant d'une part l'absence de preuve des dommages allégués et de leur imputabilité à leur appartement, et d'autre part que le constat a été établi

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0566

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[H] réfutent toute faute personnelle de celui-ci dont la preuve fait défaut, selon eux, compte tenu qu’il a accédé licitement au logiciel de la demanderesse moyennant l’abonnement souscrit par plusieurs

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle réfute toute intention d’enrichissement sans cause. Mme [H] s’oppose à la demande reconventionnelle en paiement formée par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute que l’expert, par l’intermédiaire de l’avis du sapiteur, a réfuté la thèse des défendeurs selon laquelle le pignon de la maison de la SCI La Romaine serait responsable d’une partie de la perte

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS INSURED SERVICES réfute les allégations de la SCI LES LILAS en indiquant que cette dernière peine à démontrer les manquements de la concluante.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS INSURED SERVICES réfute les allégations de la SCI MCV en indiquant que cette dernière peine à démontrer les manquements de la concluante.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e951393ea43407b9106569

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

nous refusons la proposition du Conseil de classe et demandons l'arbitrage du chef d'établissement”.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4089f19e8c50fa4103

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils réfutent toute tentative de pression sur la tante de Madame [M] [N] épouse [V], qu’il ne peut pas être reproché à Monsieur [L] [U] d’avoir tenté de contacter les acquéreurs pour les informer du pacte

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa3b89538338ecdc444

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Enfin, le cabinet Plisson Immobilier s'oppose au remboursement en réfutant toute surfacturation, les honoraires du syndic étant entièrement justifiés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca692f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle conteste la surcharge de travail que la salariée tente de lui imputer précisant que celle-ci ne trouve son origine que dans son propre comportement consistant à se réfugier dans le travail pour tenter

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

67eee314b848dd6814c6221a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est le plus exhaustif possible, il reprend tous les points d’ accord et de déaccord subsistant entre les parties et il est rappeléaux parties que ce qui n’ aura pas ééconsignédans leurs dires sera réuténe

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

directive 96/9 précitée instaure, au profit du fabricant (devenu producteur dans la transposition en droit français) d’une base de données, un droit sui generis d’empêcher l’extraction et/ou la réutilisation

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quant au plafond du garage, les époux [Q] réfutent que le défaut était apparent au moment de la réception tacite en invoquant leur qualité de profane et prétendent que ce désordre est de nature décennale

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS INSURED SERVICES réfute les allégations de la SCI LES LYS en indiquant que cette dernière peine à démontrer les manquements de la concluante.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils réfutent le fait qu’il ne s’agissait que d’une séparation de confort, faisant valoir que l’intention de Mme [T] [B] était de rompre la relation, ayant notamment déposé plainte contre son époux et demandé

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696024dfcdc6046d47ace926

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

portées s’agissant du périmètre du contrat de bail dérogatoire du 6 janvier 2020 font foi, et ne peuvent être utilement contestées par une simple attestation manuscrite de [C] [K] datée du 1er mars 2024 réfutant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1d89f19e8c50f8d5a0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ils réfutent l’existence d’un préjudice de jouissance et font valoir que l’avis amiable n’est pas contradictoire, que le commissaire de justice a établi ses constatations sur la base des déclarations de

Source officielle

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