Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

Par courrier réceptionné le 3 juin 2024, la société bailleresse réclame une somme de 6.567,26 euros comprenant un changement de rideau occultant.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Herveline Rideau

Dès la mise en eau de la piscine, Monsieur [K] et Madame [S] ont constaté une fuite due à un défaut d’étanchéité au niveau de la patte de fixation du rideau de piscine.

[V] : - de justifier auprès de lui de l'installation d'un plafond coupe-feu, des travaux de vitrine en façade et de l'installation d'un rideau métallique au sein du logement, - de lui fournir le certificat

Au-dessus, une barre à rideau et un double-rideau. Un convecteur électrique marqué par des traces marron sur la partie haute, traces de chauffe en état de fonctionnement.

Sur le remplacement des meubles et objets 39,97 euros S’agissant des tringles à rideaux, Madame [N] [D] a reconnu devant le commissaire de justice les avoir jetées.

S’il est établi que les locataires ont effectivement entreposé du mobilier (lave-linge, table ronde du séjour, un carton comprenant les appliques murales, le rideau de la porte d’entrée et le pommeau de

les requérants Annuler les résolutions 11.1 à 11. 4 adoptées lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 7 février 2022 Condamner Mme [O] à rétablir l'accès au conduit par la suppression du rideau

[D] en date du 17 mai 2023 que "Les désordres constatés sur les deux façades ont pour origine : 1) une conception à risque avec des châssis en retrait par rapport à la grille mur rideau ; 2) un défaut

N°2025/28 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 [Z], [Z] c/ [S], [R] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Amina BENLEBNA, - Me Marjorie RIDEAU

MUTUELLE CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

MIHAJLOVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

assignation en date du 23 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

assignation en date du 30 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

LORION, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Patricia RICAU,

Il explique que des individus ont pris l’habitude de s’installer dans les parties communes du rez-de-chaussée sans autorisation, et qu’ils ont installé des rideaux métalliques pour en bloquer l’accès.

GINGER A L’ENSEIGNE “ SUD EXPRESS “ [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202 S.A.S.