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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

668f99988dee2c23d20f9f4d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de meaux, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99998dee2c23d20f9f7b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

tuteur L’UDAF 77 56 rue Dajot 77000 MELUN PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68682a124965b5d9df31cf44

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68682a134965b5d9df31cf52

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f81ad1cf40727a0043ffb0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f425db4e0040aa37360299

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57758bbf04ef7857bdedd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57759bbf04ef7857bdeec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f5775abbf04ef7857bdefc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

hospitalisée au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eeeac3b848dd6814c63c05

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eeeac4b848dd6814c63c0e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

hospitalisée au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ed8f2eda9e15c5131fea62

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au centre hospitalier de COULOMMIERS, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ed8f30da9e15c5131feadb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b870f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clémence LAFON-BAILLY à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d11

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb050998cb644d8dfeaf0

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c87

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

PROTEGEE sous la curatelle de TUTELIA PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66feeda4172da17169eafcce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66feeda4172da17169eafcd8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66feeda5172da17169eafd12

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle

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