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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES FAMILIALES
68dec9216af9fd1f80953042
2 octobre 2025
2 octobre 2025
vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; - dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleAF - Divorces
6983c349cdc6046d47effc8f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger l’enfant pourra l’accueillir : pour des vacances de quinze jours :la première moitié : de la fin des activités scolaires au samedi
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69841b6fcdc6046d47f62b3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e739c3ba90f51dc4db8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67817fef6d34da2cbdcdc53b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Arielle ROUCHE TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 10] DEFENDEUR : représenté par Me Samir
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f85
1 avril 2025
1 avril 2025
hors vacances scolaires : - la fin des semaines paires dans l’ordre du calendrier du vendredi sortie des classes au dimanche à 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, ou du samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f8f
1 avril 2025
1 avril 2025
desquelles Monsieur [V] [G] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5affdd062d9f810e9ffd
1 avril 2025
1 avril 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b03dd062d9f810ea057
1 avril 2025
1 avril 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
679aae8be9a46d1f5a76c563
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6a173edccdc6046d4725eea5
21 mai 2026
21 mai 2026
de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème chambre civile
6a10b86fcdc6046d479cb78c
18 mai 2026
18 mai 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
6a161101cdc6046d4708acc9
26 mai 2026
26 mai 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleRétention admin étrangers
6a0cbb43cdc6046d473ad53f
19 mai 2026
19 mai 2026
par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me François ORMILLIEN, avocat au barreau de Paris substitué par ME SAMI
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160ab5cdc6046d4708265c
21 mai 2026
21 mai 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6a0b19eacdc6046d471465fb
8 avril 2026
8 avril 2026
départ en vacances de Madame [K] [B] ou cas de force majeure, le droit de visite s’exercera dans les locaux de l'organisme désigné, après entretien avec l'équipe encadrante, les deuxième et quatrième samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991becdc6046d47d38a97
10 avril 2026
10 avril 2026
accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger l'enfant pourra l’accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours (sauf maintien de l’alternance) : - la première moitié : du samedi
Source officielleCabinet 4
68e7a4d4033cf481c39a2726
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance l’enfant au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99419cdc6046d47d3b078
9 avril 2026
9 avril 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; Dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
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