La SASU SARP-OSIS OUEST et la SMA SA, SA à directoire ont indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention administrative, les moyens de la requête écrite sont maintenus sauf celui relatif à l’incompétence des signataires.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance sauf à actualiser sa créance à la baisse à la somme de

En outre, depuis le 1er décembre 2019, une demande (sauf demande de renouvellement) de complément de ressources n'est plus recevable.

d'un serrurier, à l'expiration du délai de deux mois prévu aux articles L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, condamner Mme [K] [Y] à lui payer : la somme de 200,66 euros, sauf

serrurier, à l'expiration du délai de deux mois prévu aux articles L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, condamner Mme [E] [P] à lui payer : la somme de 3 302,97 euros, sauf

[M] [I] [A] [S] et Mme [J] [R] [Y] [V] [S] à lui payer : la somme de 2 191,42 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges

[L] [M] à lui payer : la somme de 1425,66 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 3 novembre 2025, avec intérêts

la décision à intervenir, - condamner solidairement Monsieur [C] [S] et Madame [Q] [G] à lui payer la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile sauf

transport des meubles laissés par le locataire, - le condamner à lui payer les loyers et charges impayés au 30 juin 2025, soit la somme de 1.473,19 euros, avec intérêts légaux à compter de l'assignation, sauf

Par courrier reçu au greffe le 16 janvier 2026, la société [Localité 2] demande à être dispensé de comparaitre à la présente audience et s’oppose à la demande de délai formulée sauf si une solution est

Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur de 8 258,63 euros, janvier

concours de la force publique et l’assistance d'un serrurier si besoin est, - Le condamner au paiement de la somme de 1010,19 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date de l’assignation, sauf

Par arrêt du 10 novembre 2022, la cour d’appel de [Localité 1] a confirmé l’ordonnance en toutes ses dispositions, sauf concernant l’astreinte provisoire dont elle a porté le montant à la somme de 1.500

TWINGO immatriculé GF-892-PN,CONDAMNER Monsieur [H] [A] à lui verser la somme de 13 802,82 euros au taux légal à compter du 20 juin 2024, date de la mise en demeure, et ce jusqu'à parfait paiement, sauf

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser sa créance à la somme de 7 379,54 euros

Le 2 avril 2026, en cours de délibéré, le greffe a été destinataire, par l’intermédiaire du SAUJ du Tribunal Judiciaire de La Rochelle, d’un courriel de Monsieur [Z] [T], évoquant avoir appris le 1er avril

Elles maintiennent leurs demandes, sauf à actualiser leur dette de loyer comme précisé dans leur assignation.

déterminer les remèdes à y apporter ;Rappeler que, pour l’accomplissement de cette mission, l’expert aura la faculté : De se faire communiquer ou remettre tous documents et pièces, y compris par des tiers, sauf

Lors des débats, la SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, représentée par son conseil, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 943,71 euros selon un décompte fourni à l’audience.