la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 Me Jean-philippe SCHMITT - 77 JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01952 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INCY JUGEMENT N° 25/007 copies certifiées conformes délivrées

Madame [L] [Q] épouse [V] sollicite que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR SCHLEITER et Monsieur [M] [S] soient déboutés de leur demande d'expertise.

DIT que chaque partie devra supporter la moitié des dépens de l’instance ; REJETTE toute autre demande plus ample ou contraire ; Fait à [Localité 11], le 09 Octobre 2025 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT

Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Monsieur [K] [U] [O] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (54), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-philippe SCHMITT

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

vestiaire : 28 Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

pour conseil Me Mariame TOURE, Avocat, #E1881 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marie BRIDJI, Avocat, #D1601 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

de MULHOUSE, vestiaire 57 - partie demanderesse - ET Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Séverine SCHWEITZER

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

Fait à [Localité 7], le 06 Janvier 2026 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT Greffier 1ère Vice-présidente adjointe

[Localité 8] Ayant pour conseil Me Vanessa NAKACHE, Avocat, #C1305 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [V] Chez [15] [Adresse 1] [Localité 9] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

[Localité 16] Ayant pour conseil Me Harald INGOLD, Avocat, #G0788 DÉFENDERESSE Madame [W] [G] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 8] Non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT