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219 résultats pour « Simoneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

67f96a7c0ea89248182a8e8a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Limitée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est sis à [Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 533 489 977, Représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3da00c432ce7d11a70322

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

délivrées le : à Me BOYTCHEV Me SIMONET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/15006 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLP3 N° MINUTE : 8 Assignation du : 26 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88b553ea43407b9fbabef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 512 550 815 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1129

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a710ea89248182a8d70

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

capital de 30.000 euros, dont le siège social est sis à [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 533 489 977, Représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2c1ff97dabd6b8621d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

RECORD CREDITS, anciennement RECORD BANK [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) représentées par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a140cdc6046d479af587

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

E0188 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET ENGERAND ET GARDY, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb967cdc6046d473ab3ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître Sophia SIMONET

Source officielle
TJ

Surendettement

668445588bcff606d9c53be6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

23/00553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VSO N° MINUTE : 24/00306 DEMANDEUR(S): [10] DEFENDEUR(S): [M] [V] DEMANDERESSE LE [10] CHEZ [8] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
TJ

Référés civils

67f6b96aa9d5adc26061e8c5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

comparante, ni représentée Madame [V] [DH], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice, la société SIMONNEAU

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

TK ELEVATOR, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « ascenseurs » ; la société PORALU, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « lot menuiseries extérieures » ; la société SIMONETTI

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc48b01eea4cf01a3235

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc49b01eea4cf01a324c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc4ab01eea4cf01a3268

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat

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TJ

8ème Chambre

68e88bba3ea43407b9fbce26

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

limitée au capital de 30.000,00 euros, dont le siège social est situé à [Adresse 12], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 533 489 977, représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a00065d9953d09165dad1f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Valentin SIMONNET

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed812eda9e15c5131fb6b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0578 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a11cdc6046d478e4f7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur [E], [P], [F] [R] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb0cdc6046d47cd762c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Dept Recouvrement Antériorité DRAC CIPAV [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me SIMONET Marion (EPILOGUE), avocate au barreau de LYON, substitué à l’

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TJ

Service des référés

6977992acdc6046d47c74155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARIA [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Maître Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS - #B0581 S.C.I.

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