PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Grégory DAMY à CPAM DES ALPES MARITIMES le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET

Florence BENSA-TROIN à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

1978 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour Avocat : Maître Yves GROSMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 760 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Monsieur [F] [D], commissaire du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD

vente audit siège, - hypothèque judiciaire provisoire publiée le 19 avril 2019 Volume 2019 V n°1152, renouvelée le 31 janvier 2022, publiée le 4 février 2022 Volume 2022V n°1847, Ayant Me Isabelle THIBAUD

21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT

David-andré DARMON à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

BPCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, Société QBE EUROPE Grosse délivrée à Maître Etienne BERARD Expédition délivrée à Me Olivier TAFANELLI Me

Chauray - 79036 NIORT CEDEX, représentée par Me Laure KERN, demeurant 39 Rue de Paris - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Nathalie ROCHE, demeurant 41 Place Saint-Thiébault

était déclarée incompétente à agir au titre du [14], - Condamner Monsieur [U] [B] à restituer à la Caisse la somme de 8.655 euros sur le fondement de l'article 1302-2 du code civil.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JW MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Les 1ères conclusions de la caisse ont été notifiées le 14 décembre 2023 pour un montant de 9 815,96 euros.

Ce délai comprend les congés payés légaux, mais ne tient pas compte des intempéries non justifiées par la caisse des congés payées du bâtiment ».

[O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de

[Z] [G] et la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR devant le président du tribunal judiciaire de Nice.

[L] [S], Mme [P] [O] [R] épouse [S] c/ S.A AXA FRANCE IARD, S.A GAN ASSURANCES IARD, S.A.R.L TRIFI & FILS Grosse délivrée à Me CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me CAIRE à Me ZUELHARAY

sous le n° 817.915.713. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Marie ELGARD, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 171, Me Thibaut

D] née le 02 Juin 1980 à [Localité 16] (70), demeurant [Adresse 7], représentés par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Camille

ANFA exerçant sous le nom “ DEPIL TECH” [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 726 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

, Avocate plaidante, CPAM DE MAINE ET [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante, ni représentée, CAISSE