Il est donc constant qu’avant l’ordonnance, les travaux avaient été, au mieux, commandés par la SCI Cagnes-sur-Mer Vallon des Vaux.

MINUTE N° : 25/01527 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04604 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [Z] Débats

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

[U] [A] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[H] [U] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DU VAL D’OISE à

L’Établissement public VAL D’OISE HABITAT indique que la locataire a restitué les lieux le 3 décembre 2025 et se désiste en conséquence de sa demande d’expulsion.

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 21 octobre 2016, la société 3F CENTRE VAL DE

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 11 janvier 2016, la société 3F CENTRE VAL DE

formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 4 juillet 2016, ayant pris effet le même jour, la société 3F CENTRE VAL

[X] [D] DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise Lors de l’audience, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise, représentée et reprenant oralement ses conclusions écrites, sollicite que

DE LOIRE, dans l'instance enregistrée sous le n° RG 26/00031 ; - DONNER ACTE à NEXITY VAL DE LOIRE et à la SMA, es qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE, qu'elles ne

DEMANDEUR Monsieur [W] [S], né le 22 Novembre 1998 à [Localité 3] (60), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S.

Il mentionne le fait qu’il va reprendre de l’intérim après la fin dudit contrat.

RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE VAN

ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par A. DELEVOYE suivant pouvoir.

Bien que régulièrement assignée par acte remis auprès d'une personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, n'a pas constitué avocat.

appelé sous l’acronyme « VAR HABITAT », ci-après-désigné « le bailleur », à laquelle il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et prétentions.