[F] [Y], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Bertrand ITIER,, représentant

juridiques [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [E] [R], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

MALADIE DE [Localité 5] [Localité 5] représentée par Madame [J] [K], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/800 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37L 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline HAAS Me Vincent

SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Vincent NIDERPRIM avocat plaidant

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [X] [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] (974) [Adresse 2], [Localité 8] représentée par Me Vincent

comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [H] [G], assesseur employeur, Monsieur [E] [F], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [T] [Z], assesseur employeur, Monsieur [H] [D], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY

#B0873 S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [Y] ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Vincent

CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02228 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O64J Grosse délivrée à Me Sophie CHAS Me Aurélie VINCENT

En l’espèce, le 27 mars 2024 vers 10h30, Madame [O] circulait à pied sur le trottoir de la Rue Saint Vincent à Alès, entre les commerces des enseignes PETIT CASINO et FRED MOBILE.

plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier MEFFRE Me Cyril MELLOUL Me Ludovic PARA Me Vincent

[O] [R], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Bertrand ITIER,, représentant

[Z] [R], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 07 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Bertrand ITIER,, représentant

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] non représentée *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [Y] [M] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent