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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER SUREND CTX

68657e6872b7e1b6bf1da9e8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57ece85d0474bddb6388

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/180 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f1e85d0474bddb63ff

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/172 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677842dae5fcd6312332fd9f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Yoan HIBON GREFFIER : M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0263e02fc178212f7f2f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ENTORIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Elise PRIGENT, avocate au barreau de NANTES, substituée par Me Yohann KERMEUR, avocat au barreau de RENNES, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a0b060fcdc6046d471292d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a0b0633cdc6046d471295b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fa88dcb0e97e90bac5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CNR CONSTRUCTION (RCS [Localité 20] N°026950055), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69747ce7cdc6046d47871545

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

697ba1d4cdc6046d47264f2b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab H

69737ebdcdc6046d476c5c90

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1970 à [Localité 10] de nationalité Française domicilié : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] défaillant [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Yohann

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31826f491b6d2638fa47

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 16/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80107cdc6046d47af99cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8010ccdc6046d47af9a55

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80149cdc6046d47af9ec7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Localité 14] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société DOM’INNOV, dont le siège social est sis [Adresse 15] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Yohan

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUD VRD Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6763a2273490db1093e9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6768a2273490db1094a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

67f41d6a4e0040aa3735e811

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me BEREST expédition certifiée conforme délivrée le à Me RUET Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

Source officielle

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