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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69ceeab5cdc6046d47e9c2e0
1 avril 2026
Suivant exploit en date du 5 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] représenté par son syndic
69ceeb9bcdc6046d47e9d79d
Suivant exploit en date du 1er août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 1] représenté par son syndic
69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
Suivant exploit en date du 25 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] représenté par son syndic
69ceebafcdc6046d47e9d92a
Suivant exploit en date du 25 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé [E] représenté par son syndic en
8ème chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e23a
23 avril 2024
un syndic dont le mandat avait expiré, elle encourt la nullité à ce titre ; - Le syndic n'a pas fait mention de l'adresse du syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 3] dans sa convocation à
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf5f
17 juillet 2024
et conclusions la SCI CAP [4] telles qu’elles sont dirigées contre le syndicat des copropriétaires et la SARL FRATELLIMMO, syndic de la copropriété.
Référés
67804dd59c3ba90f51dc999c
9 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence ALLEE DES VIOLETTES, pris en la personne de son syndic la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION, demande à la présente juridiction, au visa des articles
PCP JTJ proxi fond
67880a6ac21c0e53e7907bec
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -
68e55b500e2901d10fa38bdc
3 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GECOTRA en exercice, a assigné M.
67eed2aab848dd6814c5e4a0
3 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL CABINET CSJC en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de
3ème Chbre Cab A2
66479f7fd9abb6262fe01391
18 avril 2024
Par acte d’huissier en date du 20 décembre 2022, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet [A], a fait citer Madame [D] [F] [E]
660ef072fbb79e8fd3d3302f
2 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 6], a assigné devant le
69d0170ecdc6046d47061195
2 avril 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CONCILIA en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris
668ed16f2980a82f59d990ed
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET PERE, FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a
6a1739a5cdc6046d47258737
26 mai 2026
[C] [J] et Mme [B] [J] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la S.A.S.
6786b8d2df5b5c7d10ca58f2
13 janvier 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
67f6bbbfa9d5adc26061f03a
8 avril 2025
Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic SARL CPAB en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire de justice
68e0321574e929a9d8fc56a3
1 octobre 2025
Suivant exploit en date du 12 mars 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] représenté par son syndic
68e0321774e929a9d8fc5708
Aux termes de l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat
69ceead8cdc6046d47e9c638
Suivant exploit en date du 15 décembre 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 4] représenté par son syndic
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