Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l’existence d’une circonstance insurmontable et commandent qu’il soit statué ce jour même en l’absence d’avocat ; qu’en contrepartie de quoi,

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l’existence d’une circonstance insurmontable et commandent qu’il soit statué ce jour même en l’absence d’avocat ; qu’en contrepartie de quoi,

La période contradictoire prend fin, en l'absence de réponse de la personne contrôlée, au terme des délais prévus au huitième alinéa du présent III ou à la date d'envoi de la réponse de l'agent chargé

* * * Madame [I] née [B] [N] bien que régulièrement avisée de la date de renvoi, n'a pas comparu, ni personne pour elle et n'a pas fait connaître le motif de son absence.

En l’absence de tout autre élément, il convient de retenir ce dernier montant comme correspondant aux facturations des formations après déduction des charges.

Faisant valoir l’absence d’exécution de la prestation convenue après l’expiration du délai fixé contractuellement au 14 mai 2024, en dépit des acomptes versés et après lui avoir adressé courriers et mises

l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989, à laquelle le contrat est soumis, le locataire est tenu d’une obligation essentielle, qui consiste au paiement du loyer aux termes convenus au bail, en contrepartie

Le 6 octobre 2025, les demandeurs ont sollicité de la SASU AZUR RENOV l’enlèvement des encombrants et la livraison des corniches en contrepartie de l’abandon de toute demande, en vain.

Les défendeurs, bien que régulièrement convoqués, étaient absents lors de l’audience du 29 janvier 2025.

Par avenant n° 2 en date du 13 mai 1981 a été stipulée la reconduction tacite de cette convention en l’absence de dénonciation d’une des parties.

En défense, Monsieur [R] [U] confirme avoir été absent du logement pendant trois ans de 2019 à 2022 et que Monsieur [X] [H] se trouvait chez lui durant cette période.

L'indemnité d'occupation, dont la nature mixte, compensatoire et indemnitaire, constitue la contrepartie de l'occupation du bien après résiliation du bail et de son indisponibilité pour le bailleur.

6 janvier 2012, 6 septembre 2011, 14 septembre 2013, 27 janvier 2012 et 3 octobre 2013, la société Electricité de France s’est engagée, dans la perspective du renouvellement de la concession, en contrepartie

Elle précise que la contrepartie de ce versement était l’immobilisation de la maison et son retrait du marché de la location.

Aux termes de l'article 1169 dudit Code, un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, la contrepartie convenue au profit de celui qui s'engage est illusoire ou dérisoire.

L’absence de production des pièces justificatives nécessaires à la vérification de l’application des règles de déduction des frais professionnels à l’occasion des opérations de contrôle, et avant la fin

de ces ventes ;L’absence d’information par les vendeurs est fautive et ils doivent la garantir. * Il est renvoyé aux conclusions récapitulatives des parties pour l’exposé des moyens de droit et de fait

Chacune des parties fonde sa démonstration sur le paiement du prix versé en contrepartie de la remise du bien et sur les mentions de la carte grise du véhicule.