Une clause résolutoire est insérée au contrat de location aux termes de laquelle « A défaut de paiement à son échéance du loyer ou en cas d’inexécution d’une seule des conditions ci-dessus, et quinze jours

En vertu de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, “en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation

[Adresse 1] de la cessation de cette activité à ce jour, de sorte que l’amende doit être fixée à la somme de 30.000 euros.

[T] [Z] pour une durée de quinze jours à compter du 16 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 20] le 19 septembre 2025

datée du 09 avril 2025, reçue et enregistrée le 09 avril 2025 à 08h45 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 09 avril 2025

X se disant [J] [H] pour une durée de quinze jours à compter du 22 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 25 mars

X se disant [J] [V] pour une durée de quinze jours à compter du 18 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 20 mars

Son maintien dans les lieux en l’absence de titre et l’atteinte au droit de propriété ainsi causé constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés doit faire cesser en prononçant son

Mme [H] [I] a cessé de payer ses mensualités à compter du 20 mai 2024.

jours de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours, l’étranger, soit a fait obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement, soit a présenté dans le seul but de faire échec à la

[P] [V] a formé opposition le 15 octobre 2019 à la contrainte décernée le 21 juin 2019 et signifiée le 11 octobre 2019, soit dans le respect du délai de quinze jours imparti.

[C] [I] disposait d'un délai de régularisation de quinze jours.

supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; - condamner Monsieur [Z] [Q] à lui payer la somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure

, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 07 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [K] [T], né le 23 Avril 1999 à [Localité 14], de nationalité

X SE DISANT [F] [N] pour une durée de quinze jours à compter du 22 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 25 mars

[O] [F] pour une durée de quinze jours à compter du 18 juin 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 20 juin 2024 , Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée

, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 07 avril 2025, la rétention administrative de : Monsieur [M] [K], né le 05 Février 1970 à [Localité 16], de nationalité

tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 30 septembre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [R] [S], né le 13 Décembre 1995 à [Localité

à compter de la signification de la présente ordonnance et sous astreinte de 150 € par jour de retard passé ce délai pendant une durée de 60 jours.

La SAS PURE FITNESS ne s’acquittant pas régulièrement du paiement des loyers, un commandement de payer la somme de 66.226,09 euros, en principal, et visant la clause résolutoire, lui a été délivré par