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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6949b2e575782d5f06493b40
1 octobre 2025
savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2025 JUGEMENT : , REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c174784388
22 janvier 2024
la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Gilles VIOLANTE de la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE, avocats au barreau de BAYONNE I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte
TECH SEC. SOC: HA
69dfe1d4cdc6046d475e27e9
8 avril 2026
médicale confiée au Docteur [H], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées et des autres dispositions réglementaires
Serv. contentieux social
660eeb34fbb79e8fd3d2f359
3 avril 2024
Il en résulte que la procédure, telle que prévue par les textes législatifs et réglementaires, a été respectée par la caisse.
3ème Chambre civile
677c3d356f491b6d2639134b
6 janvier 2025
C’est dans ce contexte que par acte de Commissaire de justice signifié le 26 juillet 2023, Monsieur [K] [B] et Madame [G] [S] épouse [B] ont assigné la société VAN DE PERRE EXPERTISES devant le Tribunal
GNAL SEC SOC: CPAM
CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b1634cb9f94e984650cb3a
8 janvier 2024
Cette contrainte a été signifiée par acte le 23 août 2022.
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca66443
1 juillet 2025
Ultérieurement, par acte de commissaire de justice, Monsieur [Y] [C] a assigné la SAS JPPC 26 devant le juge des référés du Tribunal judicaire de Toulon afin d’obtenir une expertise judiciaire de l’autocar
GNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cba5
11 janvier 2024
[P] [X] ne lui a pas adressé copie de son acte de renonciation à la succession de sorte qu’il reste redevable de l’indu objet du litige. A l’audience, M.
Chambre civile 2
69761d1acdc6046d47a98fdd
12 janvier 2026
signé par elles et établi hors la présence du conciliateur de justice ; il incombe alors à ce dernier de viser l'acte dans le constat et de l'annexer à celui-ci.
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda3a9d5adc26061fd53
barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] non comparant Madame [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte
Pôle social
67fd5055e85d0474bddb3b2e
1 avril 2025
Le montant de la pénalité est doublé en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire.
JCP LOGEMENT
6967fdf5cdc6046d4751017a
8 janvier 2026
N° Portalis DBYS-W-B7J-N74V COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [K] [R] CCC à Madame [P] [H] épouse [X] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte
PCP JCP fond
661041a9c9ea95b316fe1e17
4 avril 2024
A cette audience, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
68eff6b5c07170de10e5405b
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2024, Nantes Métropole Habitat a fait commandement à [R] [S] de justifier de payer un arriéré de loyer et charges d’un montant de 1 277,26 € arrêté au 9
MURET JCP FOND
68250cc0b351f8463a0151d5
4 avril 2025
[D] [E], demeurant 3 RUE EUGENE VIGUIER - 31860 PINS-JUSTARET non comparant, ni représenté MOTIFS DE LA DÉCISION : Par un acte d’huissier en date du 23 décembre 2024 la société
66335bb5c0d3e3fe99cae5a2
11 avril 2024
1/2/1 nationalité A
6a0f56eacdc6046d477c09bc
21 mai 2026
Le ministère public conteste la force probante de l'acte de naissance du demandeur en ce qu'il n'a pas été établi conformément aux dispositions de la loi du 1er août 1957 réglementant l'état civil en Tunisie
Chambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b2421672c
16 janvier 2024
Monsieur [N] [O], [Adresse 4], et enventuellement au [Adresse 2], et éventuellement [Adresse 5] non comparante, ni représentée ***************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte
3ème Chbre Cab B4
69d7fc98cdc6046d47af4bce
9 avril 2026
Aussi, il n'existe pas de texte de droit régissant la « validité » d'un tel commandement, si ce ne sont les textes encadrant la validité des actes délivrés par commissaire de justice.
687014f0b8daa57c7f672585
3 juillet 2025
2025 RG N° N° RG 24/03739 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN7H COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART CCC à Monsieur [P] [M] [T] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte
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