En conséquence, les sociétés MMA IARD échouent à rapporter la preuve que l’incendie à l’origine de l’accident trouve son origine dans un défaut ou vice du véhicule.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à la compagnie ALLIANZ IARD qu’elle ne conteste pas devoir indemniser Madame [J] [W] des conséquences dommageables de l’accident

En conséquence, il convient de déclarer recevable la S.A GENERALI IARD en son intervention volontaire.

qu’en qualité de représentant légal de son enfant mineur [S] [M] des conséquences dommageables de l’accident du 23 février 2022.

Il convient en conséquence d’indemniser l'aide humaine à hauteur de : 7 h x 17 € x 22 semaines = 2 618 €.

De même, si le demandeur entend faire valoir une aggravation de son état pour solliciter une indemnisation supplémentaire, il lui appartient de saisir L’Association d’Assurance Accident, aucune action

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation La compagnie MAIF ne conteste pas devoir indemniser M. [H] [Z] des conséquences dommageables de l’accident du 20 mars 2021.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation La compagnie MAIF ne conteste pas devoir indemniser Mme [B] [Z] des conséquences dommageables de l’accident du 16 mars 2021.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation La société ABEILLE IARD & SANTE ne conteste pas devoir indemniser M. [P] [N] des conséquences dommageables de l’accident du 2 septembre 2021.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation La société MAIF ne conteste pas devoir indemniser Madame [D] des conséquences dommageables de l’accident du 22 juillet 2021.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation La société MATMUT ne conteste pas devoir indemniser Mme [G] [J] des conséquences dommageables de l’accident du 3 février 2021.

[P] sollicite le bénéfice de cette présomption indiquant que dans les suites de son premier accident du 18 mai 2021, s’étant grièvement blessé au pouce et à l’index de la main gauche, le médecin du travail

Le docteur [Y] dans son rapport d’expertise du 29 novembre 2021 à la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux retient un retard de diagnostic à la charge du docteur [P] mais

Le droit de Monsieur [E] [S] à l’indemnisation des conséquences dommageables de l’accident de la circulation survenu le 07 juin 2016 n’est pas contesté et résulte des articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet

En conséquence, la demande d'indemnisation au titre du préjudice d'agrément sera rejetée.

Il convient en conséquence de le condamner à indemniser son entier préjudice.

[O] [S] entièrement responsable des conséquences de l'accident,condamné M. [O] [S] in solidum avec la société AXA à payer à M.

dommageables de l’accident subi par Madame [Z] [K], dans les conditions détaillées ci-après.

est recevable et bien fondée ;juger qu'elle et sa fille ont un droit à indemnisation totale de leurs préjudices résultant de l’accident du 21 mai 2020 ;juger que la SA Sogessur sera tenue d’indemniser

osseuse et tissulaire à la face interne de l'épiphyse et d'une fracture non déplacée supérieure du tibia droit.