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1 320 résultats pour « action en responsabilité après incendie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689df7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, société par action simplifiée (contrat 4845738104) es qualité d'assureur de la société CARRELAGE TORRES, Société à responsabilité limitée (contrat 4157050704) Ayant pour avocat Me Francis CAPDEVILA,

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GPM INGENIERIE, S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: peinture noircie par l'incendie ; Le tribunal relève des dégradations liées à l'incendie qui relèvent du périmètre de la prise en charge de l'assureur.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Concernant les demandes reconventionnelles du SDC, elle soulève à titre principal leur irrecevabilité, expliquant qu’elles n’ont aucun lien avec l’action intentée par la SAS PRIMI et sollicite à titre

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bdc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ILIADE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un incendie a eu lieu en 2010. Une prise en charge assurantielle a donné lieu à une réhabilitation après ce sinistre incendie.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc47157826b3445a5a53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Madame [U] [Y] et Monsieur [E] [G] ont expliqué qu'en l'absence de contestation de sa responsabilité, la société AKILA INGENIERIE (qui n'avait pas souhaité l'intervention de son assurance) avait régularisé

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mais dans le lot A4 qu'elle sous-loue à la société France REGIONS PRODUCTEURS, que l'incendie ne s'est pas propagé entre les lots.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La société par actions simplifiée JULHES d'une part, la société par actions simplifiée BRULERIE LANNI d'autre part, exploitent une activité, respectivement, d'épicerie fine et de brûlerie, dans des locaux

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dc5de0ebe408daa1d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

légal en exercice [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituée par Me Sandrine ESPOSITO de la SELARL ACTIUM

Source officielle
TJ

Référés Civil

6978a54bcdc6046d47dbb4af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En réponse aux écritures adverses, elle expose que : -son action est recevable au visa des dispositions de l’article 815-2 du code civil ; -elle fonde son action, s’agissant du locateur d’ouvrage sur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic

67f81da6cf40727a00441055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Exposant que dans la nuit du 8 au 9 avril 2024, un incendie a endommagé les locaux exploités par la Sasu Yego urban mobility France, Mma iard assurances mutuelles, Mma iard Sa et la Sasu

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a545033cf481c39a4c43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il sera donné acte à la société VOREDI CONCEPT de ses protestations et réserves, lesquelles n'impliquent aucune reconnaissance de sa responsabilité.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société ZAPPA a mandaté la société 21 INGENIERIE aux fins d’audit des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de plomberie.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES EUROPÉENS, de la société par actions simplifiée SOHO (anciennement dénommée SOHO ATLAS IN FINE) et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à l’encontre de la société à responsabilité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba201

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL JURICAB Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0174cdc6046d47eb5553

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 27 février 2018, en début d’après-midi, un incendie a pris naissance dans l’appartement de Mme [X] [P] [E] et a provoqué de graves dommages dans l’immeuble, affectant essentiellement les parties communes

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société CHT INGENIERIE se contente d’indiquer dans ses écritures qu’elle conteste sa responsabilité sans donner plus de précisions.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

678046cd9c3ba90f51dc8a2e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Parmi les six entreprises ayant déposées leur offre, la société Groupe SGP, société par action simplifiée (ci-après SAS Groupe SGP) a déposé une offre le 04 mai 2018.

Source officielle

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