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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df7
2 février 2024
, société par action simplifiée (contrat 4845738104) es qualité d'assureur de la société CARRELAGE TORRES, Société à responsabilité limitée (contrat 4157050704) Ayant pour avocat Me Francis CAPDEVILA,
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c569
4 octobre 2024
GPM INGENIERIE, S.A.S.
18° chambre 1ère section
69d7faa2cdc6046d47af2a54
9 avril 2026
: peinture noircie par l'incendie ; Le tribunal relève des dégradations liées à l'incendie qui relèvent du périmètre de la prise en charge de l'assureur.
REFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63ce7
15 avril 2024
Concernant les demandes reconventionnelles du SDC, elle soulève à titre principal leur irrecevabilité, expliquant qu’elles n’ont aucun lien avec l’action intentée par la SAS PRIMI et sollicite à titre
Chambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bdc
15 janvier 2024
ILIADE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante S.A.S.U.
6a15e5bccdc6046d47057035
26 mai 2026
Un incendie a eu lieu en 2010. Une prise en charge assurantielle a donné lieu à une réhabilitation après ce sinistre incendie.
PCP JTJ proxi fond
65d4fc47157826b3445a5a53
24 janvier 2024
Madame [U] [Y] et Monsieur [E] [G] ont expliqué qu'en l'absence de contestation de sa responsabilité, la société AKILA INGENIERIE (qui n'avait pas souhaité l'intervention de son assurance) avait régularisé
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
69d82154cdc6046d47b21ffd
mais dans le lot A4 qu'elle sous-loue à la société France REGIONS PRODUCTEURS, que l'incendie ne s'est pas propagé entre les lots.
Service des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
La société par actions simplifiée JULHES d'une part, la société par actions simplifiée BRULERIE LANNI d'autre part, exploitent une activité, respectivement, d'épicerie fine et de brûlerie, dans des locaux
69dd32cfcdc6046d471ea22d
13 avril 2026
EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dc5de0ebe408daa1d33
3 octobre 2025
légal en exercice [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituée par Me Sandrine ESPOSITO de la SELARL ACTIUM
6978a54bcdc6046d47dbb4af
13 janvier 2026
En réponse aux écritures adverses, elle expose que : -son action est recevable au visa des dispositions de l’article 815-2 du code civil ; -elle fonde son action, s’agissant du locateur d’ouvrage sur
Chambre des référés
MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic
67f81da6cf40727a00441055
9 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Exposant que dans la nuit du 8 au 9 avril 2024, un incendie a endommagé les locaux exploités par la Sasu Yego urban mobility France, Mma iard assurances mutuelles, Mma iard Sa et la Sasu
REFERES CONSTRUCTION
68e7a545033cf481c39a4c43
8 octobre 2025
Il sera donné acte à la société VOREDI CONCEPT de ses protestations et réserves, lesquelles n'impliquent aucune reconnaissance de sa responsabilité.
6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
La société ZAPPA a mandaté la société 21 INGENIERIE aux fins d’audit des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de plomberie.
Chambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES EUROPÉENS, de la société par actions simplifiée SOHO (anciennement dénommée SOHO ATLAS IN FINE) et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à l’encontre de la société à responsabilité
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL JURICAB Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après
CH1 Contentieux Général
69cf0174cdc6046d47eb5553
2 avril 2026
Le 27 février 2018, en début d’après-midi, un incendie a pris naissance dans l’appartement de Mme [X] [P] [E] et a provoqué de graves dommages dans l’immeuble, affectant essentiellement les parties communes
7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
La société CHT INGENIERIE se contente d’indiquer dans ses écritures qu’elle conteste sa responsabilité sans donner plus de précisions.
POLE CIVIL section 1
678046cd9c3ba90f51dc8a2e
Parmi les six entreprises ayant déposées leur offre, la société Groupe SGP, société par action simplifiée (ci-après SAS Groupe SGP) a déposé une offre le 04 mai 2018.
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