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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
Baignoire, lavabo à deux vasques sur meuble, miroir avec trois appliques, sèche-serviettes, radiateur.
Service des référés
67096c8a06866c0645d28317
8 octobre 2024
A titre subsidiaire, elle demande que la mission de l'expert soit complétée afin de déterminer la portée des verrières.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
Les modalités d'application du présent article, notamment la désignation des personnes chargées de l'aide mentionnée aux deux premiers alinéas et la nature de l'aide, sont déterminées ar décret ».
67102e339dbc6e3232bfbaa1
15 octobre 2024
Les attestations de ses proches décrivent que Monsieur [O] est "très affecté au quotidien dans ses petites activités. Il a des sueurs abondantes lorsqu'il cherche à s'occuper.
4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
En revanche, l'excédent brut d'exploitation n'est pas une méthode de détermination de la valeur d'un fonds de commerce de café-bar qui est en usage dans les cessions de fonds équivalent de ce secteur d'activité
PS ctx protection soc 1
69d9501fcdc6046d47ce98c3
9 avril 2026
-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code (…) ".
1ère Chambre
6946c35e75782d5f06ff411c
3 octobre 2025
Nord-Ouest de la servitude depuis le rond-point ;Reconstituer les accès d'origine :à la hauteur du [Adresse 33] ;en sortie sur l'[Adresse 27] plus généralement, rétablir l'affectation des différents espaces
Saisies Immobilières
669ab36130bd4f0c3f6bcb8f
19 juillet 2024
Il en résulte que le surendettement de l'un des débiteurs d'une dette commune et solidaire n'affecte pas l'engagement du conjoint qui n'en fait pas l'objet.
6786d03fdf5b5c7d10ca9985
13 janvier 2025
habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L.434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé
JUGE CX PROTECTION
6a189320cdc6046d4747d9dd
22 mai 2026
L’exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation grâce au maintien et au développement d’un secteur locatif et d’un secteur d’accession à la propriété ouverts
Surendettement
69d3fbcbcdc6046d4754070e
2 avril 2026
La capacité théorique de remboursement, déterminée en application du barème prévu pour la saisie des rémunérations, s'élève à 316,10 € par mois.
69d94ba8cdc6046d47ce4bdb
La capacité théorique de remboursement, déterminée en application du barème prévu pour la saisie des rémunérations, s'élève à 2493 euros par mois.
1/4 social
6866cb40d33109fd079acaa9
1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE [Localité 12] [9] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment pour le compte du régime [5], pour les salariés du secteur
JEX cab 3
6772f26050f8ff62a3113432
La détermination du domicile d’une personne physique relève de l’appréciation souveraine des juges du fond (1re Civ., 12 février 1980, pourvoi n° 78-14.347). En l’espèce, M.
Chambre 1
69deaf25cdc6046d473f2ba8
Il en est de même pour effectuer des travaux nécessitant l'évacuation des lieux compris dans un secteur ou périmètre prévu aux articles L. 313-4 et L. 313-4-2 du code de l'urbanisme et autorisés ou prescrits
Référés expertises
6789584e428384b762e62c53
14 janvier 2025
parfaitement informé les époux [U] que le bien situé en zone inondable était sujet à des inondations, l’acte de vente reprenant ces éléments et prouvant l’absence de réticence dolosive, d’erreur ayant affecté
MONTREUIL SURENDETTEMENT
6a189e6dcdc6046d4748b135
21 mai 2026
épouse [P] née le 14 Août 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante et : [1] Chez SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS [2] Chez [3] - Secteur
19ème chambre civile
668839dc342d338c20d31336
2 juillet 2024
Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence restant le revenu net annuel imposable avant l’accident distingué sur deux périodes,
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
Aujourd'hui les affects dépressifs sont absents et on repère une accalmie des manifestations émotionnelles.
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
6696c6239a603a692913da83
11 juillet 2024
Etablissement public SIP [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 12] non comparante, ni représentée S.A. [20] [17] [Adresse 15] [Localité 11] non comparante, ni représentée Société [26] domiciliée : chez [25] SECTEUR
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