CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

378 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a228978cdc6046d473c7a1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [Q] [Y], Agent audiencier EN

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société EVA [Adresse 8] [Localité 37] La Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, recherchée en sa qualité d’assureur de la société EVA [Adresse 8] [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc260cdc6046d47f136ad

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le tribunal rappelle, à la suite de la caisse, que sont obligatoirement affiliés aux caisses de base du régime social des indépendants, en ce qui concerne les sociétés dont l’activité est industrielle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f60

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 5] représentée par son agent audiencier Madame [M] [W], Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445454e0040aa37366040

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Une assurance dommages-ouvrage et CNR a été souscrite auprès de la société Aviva Assurances, devenue Abeille Assurance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'appel en garantie de la compagnie GENERALI La société BDM sollicite sa mise hors de cause et appelle en garantie la compagnie d'assurance GENERALI, assureur des sociétés ADC CONSTRUCTIONS et ARTIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FRANCE en sa qualité de mandataire des Lloyd’s de Londres, société par actions simplifiée identifiée au SIRENE sous le numéro 422 066 613 représentée par son mandataire général la Société Q.B.E.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6866d36ad33109fd079b0de8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce moyen ne peut donc pas non plus prospérer. 2 – Sur la responsabilité de l'agent immobilier En application de l'article 1992 du code civil, le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [U] [A] de la SCP BTSG, intervenant forcé, dont le siège social est situé [Adresse 5] à Neuilly-sur-Seine (92200), en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SFAM, société par actions

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b5b8daa57c7f66a3c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MJA, es qualités de mandataire liquidateur de la société YAMS [Adresse 3] [Localité 7] Défaillant S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [J], employé de la société ASC Sécurité affecté au centre commercial régional de [Localité 29], a été victime d’un accident alors qu’il était à son poste d’agent de sécurité et manœuvrait le portail

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'assurance ou de réassurance, de courtier en opérations de banque et en services de paiement, de mandataire d'intermédiaire d'assurance, de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ef5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Au soutien de sa défense, la société défenderesse fait valoir que : - la police d’assurance souscrite par la société BERRY BTP auprès d’elle ne couvre pas l’activité d’agencement de salle de bains ;

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b925a029d9e20db3a91

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur les mesures prises pour éviter la réalisation du risque par la société EGTIM Maître [L] [M], en sa qualité de mandataire ad hoc de la société EGTIM, ne justifie pas des mesures prises pour préserver

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

687e866a41388e7853abede5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 juin 2020, la société [9] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d'un recours contentieux à l'encontre de la décision de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

IDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7ee

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par requête expédiée le 5 décembre 2018, la société LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE a, par l'intermédiaire de son avocat, saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale des Bouches-du-Rhône aux fins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FONDERIE DU POITOU FONTE dont le siège social est sis Z.I. de Saint-Ustre 86220 INGRANDES, ayant pour mandataires liquidateurs : - Maître [V] [F] - 5 bis, rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT, -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa7672

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[D] [G] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Me Thomas HUMBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e927cdc6046d4705b386

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les conditions générales de vente dont l’application au litige n’est pas en débat entre les parties mentionnent en exergue que « Le Vendeur et ses éventuels agents ne sont pas les mandataires de la société

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee13dd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la garantie de la société MMA IARD Assurances Mutuelles La SARL ECO ENERGIES TOURAINE sollicite la garantie de son assureur la société MMA IARD Mutuelles.

Source officielle

Page 9 sur 19

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.