Il a fait appel courant 2020 à la société Interfas, gérée par son associé unique M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02122 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKL5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Emilie JAYET

Par conséquent, la SARL BK’ONSTRUCTIONS sera condamnée à le réparer.

Par conséquent, Madame [D] sera déboutée de sa demande de prestation compensatoire.

La présente décision susceptible d’appel est réputée contradictoire.

Suivant certificat de non appel en date du 20 février 2025, il n’existait, au 3 février 2025, aucune déclaration d’appel interjeté à l’encontre de l’ordonnance du 31 décembre 2024.

En conséquence, la demande de règlement par Monsieur [I] sera rejetée.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3735 N°: 5-CB Assignation du : 06, 07 et 08 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées

En conséquence, les droits à indemnisation des demandeurs seront limités à 90 % comme le propose l’assureur.

CONSTRUCTIONS RISSOISES Société QBE EUROPE Me Arthur MARTEL la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Arthur MARTEL , la SCP REFFAY ET ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies

- 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Marie BERTHELOT, Me Jean-Maurice CHAUVIN, Me Hélène LAUDIC-BARON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14690 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZE N° MINUTE : 1 Assignation des : 22 et 24 Novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marianne FOURNIER Me Anne BOURGEONNEAU Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE- CORSE

Il a été fait appel de ce jugement.

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Maître José michel GARCIA Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [F]-[R] [X] Pôle civil de proximité

Par conséquent, il sera dit n'y avoir lieu à référé sur ces prétentions. II.

Elle sollicite par conséquent sa mise hors de cause pure et simple.