VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE,MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.

– TALH ARCHITECTURE ; La MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ci-après dénommée la MAF), en sa qualité d’assureur de la SARL [M] CURTO ARCHITECTES ; Monsieur [A] [S] ; La compagnie d’assurance SA MIC INSURANCE

Elle confiait à la société 10.8 SCENARIO D’ARCHITECTE, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, une mission complète de maîtrise d’œuvre, avec mission d’aménagement et d’architecte d’intérieur

[P] [E], la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ; Vu les conclusions aux fins de sursis à statuer déposées le 26 juin 2025 par la SOCIETE D’AMENAGEMENT

[Localité 7] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS au principal et demandeurs à l’incident : SARL MODERN ARCHITECTURE

Finapar, la S.A.R.L. 24 Atelier d’Architecture, la S.A.R.L. Apsis Architecture, la S.A.R.L. Fontenoy Groupe Immobilier, la S.A.R.L. Métal Création, la S.A.R.L.

FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et par Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 983, avocat plaidant, DEFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES

SCOPITOWN ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 S.A.S.

Sont également intervenus à cette opération de construction : - la SARL C2 ARCHITECTURES exerçant sous l’enseigne CHARLES CARRE ARCHITECTE en charge d’une mission de maîtrise d’oeuvre de conception et

FERREIRA FRERES ([Localité 2] STEEL RIVIERA) Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES S.A.R.L. SARL D’ARCHITECTURE [E] [I] & [C] [R] S.A.

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, RCS [Localité 4] 429 599 509, ès-qualités d’assureur décennal de la SAS BUREAU ALPES CONTROLES selon police n° 70006693/S., dont le siège social

LUC MOURET ARCHITECTE SARL immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 491 802 492 [Adresse 2] [Localité 4] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 09 août 2023,

1ère section N° RG : N° RG 22/00974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7G7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES

LM ARCHITECTURES, anciennement dénommée BIM.A AGENCE D’ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0263 SMABTP, assureur de la société

Par assignations en dates des 26 et 30.01.2024, la société TPF INGENIERIE, SAS, a attrait à la procédure : La société MI.DI ARCHITECTURE (anciennement dénommée ATRIUM), SARL, La MUTUELLE DES ARCHITECTES

[E] [D], Mme [O] [U] épouse [D] et la société ALBRIJADE ont assigné la SCCV DUBUISSON, la société H2B ARCHITECTURES, et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) devant le juge des référés du Tribunal

ARVAL, DEBOUTER la société D’ARCHITECTURE ARVAL de toutes ses demandes, CONDAMNER la société D’ARCHITECTURE ARVAL à leur régler une somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS en