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2 010 résultats pour « arrêt de travail consécutif à un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03fc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b10ecdc6046d472f0a92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte des dispositions ci-dessus une présomption d'imputabilité de l'accident et donc des arrêts de travail et des soins prescrits à la suite de l'accident qui ne peut être combattue que par la preuve

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c713

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ainsi, un arrêt de travail ayant été initialement prescrit à la suite de l'accident, il existe dès lors une présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail, qui ne peut être écartée que si l'employeur

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b7cdc6046d4791a121

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Si l'employeur veut combattre cette présomption, il lui appartient à d'apporter la preuve que tout ou partie des arrêts de travail et/ou des soins prescrits consécutivement à cet accident résultent d'une

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, dès 1906, ces dangers ont été mis en évidence dans le rapport [X], établi par un inspecteur du travail à la suite de décès consécutifs à l'inhalation des poussières d'amiante.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686d62b5a2273490db107fa1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La déclaration d’accident du travail du 25 avril 2014 indique « durant la répétition, l’intéressé a eu un malaise grave entraînant 2 arrêts cardiaques.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0376

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

les soins et arrêts de travail postérieurs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fdb032d83cfd3e832e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail, s’étend pendant toute la durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c993d33109fd079aba06

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que la dépression pour laquelle elle est suivie est en lien avec l’accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceede8cdc6046d47ea0757

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et au lieu du travail, qui s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93c81cdc6046d47cd3c6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [F] a souffert en lien avec son accident du travail du 7 juillet 2022,Dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci a été aggravé par le sinistre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8039dcdc6046d47afc70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, le certificat médical initial du 15 janvier 2019 consécutif à l'accident du travail de M. [P] prescrit un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6974a9dacdc6046d478a1865

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à l’accident du travail du 19 décembre 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e0dcdc6046d479aba02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c52c4a0d96dcd77fb1

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

et son accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b761cdc6046d472f890a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

accident survenu aux temps et lieu du travail, à condition que soit établie la matérialité du fait accidentel c’est-à-dire un événement précis, soudain ayant entraîné l’apparition d’une lésion.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669a6dcdc6046d472d7fc6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

édicte une présomption d’imputabilité au travail d’un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s’étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698c8cdc6046d478e2f4a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pendant plusieurs mois, l'arrêt de travail a été indemnisé au titre de la pathologie accident de travail et de la pathologie maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd74b01eea4cf01a371c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Une relation causale partielle suffit pour que l'arrêt de travail soit pris en charge au titre de l'accident de travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est totalement étrangère à l'accident

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a515033cf481c39a3bfc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toute lésion soudainement apparue au temps et au lieu du travail est présumée résulter d'un accident du travail.

Source officielle

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