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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6686e864e74459e0c7ed242c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 22/13545 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIQB N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Novembre 2022 contradictoire
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb1b1cdc6046d47e57d3f
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, il n'y a pas lieu de déclarer l'ordonnance à intervenir opposable à la société Banque Populaire RIVES DE PARIS en qualité de créancier inscrit du preneur, dès lors que celle-ci, qui a été assignée
Source officielleService des référés
696006e5cdc6046d47aae62b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte en date du 22, 28, 29, 30 octobre et 4 novembre 2025, Monsieur [I] [W] et Madame [S] [E] [N] épouse [W] ont assigné les parties défenderesses devant le juge des référés du tribunal judiciaire
Source officielleSaisies immobilières
68dec3c46af9fd1f8094da75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte en date du 24 juillet 2024, les créanciers poursuivants ont assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins qu’il : - ordonne la vente forcée
Source officielleRéférés expertises
6696b6f09a603a692910b068
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A titre subsidiaire, la SARL NG TRANSAC - BH CAR sollicite que opérations d’expertises soient communes à toutes les parties en la cause.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a46
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les frais tarifés d'huissier à compter de l'assignation, et notamment les frais d’assignation, font partie des dépens.
Source officielleCharges de copropriété
6866cb3cd33109fd079aca17
3 juillet 2025
3 juillet 2025
intérêts ; ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER in solidum Madame [S] [Z] et Monsieur [T] [M], aux entiers dépens, en ce compris le coût de la signification des assignations
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc235498
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 16/17659 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJK4H N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation
Source officielleService Civil Général
691d9fa902bad2f30af75e2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte d’huissier du 2 septembre 2024, la SCI Ismaël a assigné d’une part la SASU Loc’Cost en résiliation du bail commercial et aux fins de la voir condamnée à régler les arriérés de loyers et de charges
Source officielleChambre des référés
67f02fd702fc178212f8137d
4 avril 2025
4 avril 2025
ET : Société FEJP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2165 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d9c2cf83aab7e661bca7c9
30 avril 2024
30 avril 2024
D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 4] comparante, D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 22/07/2015 l’Office public de l’Habitat Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a81d2b47a9d8cc0a55
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les frais tarifés d'huissier à compter de l'assignation, et notamment les frais d’assignation, font partie des dépens.
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
* * * Par exploits d'huissier des 28, 29, 30, 31 juillet 2020, la société Quartus logistique a assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris les parties suivantes : • la société SEC • KONE • Guinier
Source officielleRéférés civils
6883c9d32a8fb67db7b409cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ordonnance en date du 17 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 8] », Monsieur [T] [E], Monsieur [Y] [L] et Madame [H] [L] ont été autorisé à assigner les parties à l'expertise
Source officielleRéférés civils
65bd3f2246d547e419ff1a3f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb4a0f635033634fba5
2 avril 2024
2 avril 2024
Les parties n’émettent aucune observation sur ce découpage temporel.
Source officielleSection des Référés
670ebbe01c3411ff3456339b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
I. 66 VICTOIRES immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 853 418 929 dont le siège social est sis 36 avenue Hoche - 75008 PARIS représentée par Maître Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d959c432ce7d11a6cbe1
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me WANG Me MUTELET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03319 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2N N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Mars
Source officielle7ème chambre 1ère section
669aaeb230bd4f0c3f6b3049
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04975 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFH N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022
Source officielleSaisies immobilières
69d7f929cdc6046d47af0f64
9 avril 2026
9 avril 2026
Par exploit du 12 mai 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins de vente forcée des biens et droits saisis.
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