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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
677c2cd06f491b6d2638ecc3
6 janvier 2025
d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
677d7e4db032d83cfd3e75be
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
662a9fd9c8a1343b8cd625f9
24 avril 2024
Vu les observations à l'audience du 18 mars 2024 de M.
Référés
6708339e89f19e8c50fb3032
10 octobre 2024
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant
6704268b8d5cd4a8759126a6
7 octobre 2024
6704268d8d5cd4a8759126e1
670426978d5cd4a8759128d4
6633da40c0d3e3fe99d17921
29 avril 2024
6633da49c0d3e3fe99d17a5d
6717ecff6d8b1985f45f0dbc
659c4c035882b39b2e739e6d
8 janvier 2024
65849125e41137cbf9fc8348
21 décembre 2023
6584915ee41137cbf9fc868e
Vu les observations à l'audience du 4 décembre 2023 de M.
Chambre des référés
679a917fe9a46d1f5a76617d
10 janvier 2025
A la requête de : Mme [W] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
S'agissant du taux horaire, il sera rappelé que l’indemnité allouée au titre de l’assistance par tierce personne ne saurait être réduite en cas d’assistance par un proche de la famille de la victime.
Référé président
6686f791e74459e0c7eda768
4 juillet 2024
: Maître Laura SIRGANT de la SELARL LSBC AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Sophie KERZERHO, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.
671165e9fbbe959e6f1ff06b
15 octobre 2024
A la requête de : Mme [X] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.
6686f794e74459e0c7eda7b7
Mme [H] [A] a obtenu la condamnation de la S.A.
3ème Chambre civile
69754830cdc6046d479b04d0
12 janvier 2026
L’expert judiciaire ayant conclu à une aggravation de son état, elle demande la liquidation sur la base de ce rapport en présentant les observations suivantes : - l’assistance par tierce personne temporaire
Serv. contentieux social
65b947275a029d9e20d7d6a6
30 janvier 2024
Les frais d'assistance par une tierce personne à titre temporaire ne sont pas couverts au titre du livre IV et doivent être indemnisés sans être pour autant réduits en cas d'assistance d'un membre de la
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