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6 743 résultats pour « banques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

6a15f0a3cdc6046d47063ba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils exposent également que la probabilité qu’ils renoncent à l’investissement en cas de mise en garde de la banque est très élevée, du fait de leur confiance dans leur banque et du montant de la transaction

Source officielle

Page 9 sur 338

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Annonces BODACC421 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI IMMEUBLES DES BANQUES POPULAIRES DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SIREN 320281314Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES

SIREN 702027178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES

SIREN 702027178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/06/2026

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Dépôts des comptes

CONSULTING ET FORMATION ASSURANCES BANQUES

SIREN 502514409Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

11/06/2026

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Dépôts des comptes

CREDIT CONSEIL MANDATAIRE DE BANQUES PAR ABREVIATION C.C.M.B. FINANCEMENT

SIREN 433324381Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/04/2026

Voir →

TJ

6ème chambre 1ère section

69d5506ccdc6046d477014aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] a souscrit un prêt le 27 décembre 2021, auprès de la société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE d’un montant total de 121 155 euros, dont un nouvel échéancier a été établi le

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08a9cdc6046d476c2674

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société [P] CONSUMER BANQUE SA, prise en son établisement secondaire et exerçant sous la marque [P] CONSUMER BANQUE, sise [Adresse 4], agissant poursuites et

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6948087975782d5f0625d567

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

DB2F-W-B7J-FOBW DEMANDERESSE Madame [R] [S] divorcée [D] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Société BANQUE

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea03ecdc6046d473dffd0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de [Localité 1] sous le numéro 605 520 071

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0c8cdc6046d473c7fab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour justifier ses demandes, la banque produit différentes pièces.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e860e74459e0c7ed23d2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE, à supporter les dépens de l'instance ; La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4977cdc6046d477b04d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par convention du 5 février 2008, Monsieur [Q] [A] et Mme [R] [G] épouse [A] ont conclu auprès de la banque Caisse d’épargne Ile-de-France (ci-après « la banque »)

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d547a1cdc6046d476f6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Des échéances de prêt sont demeurées impayées et la banque a appelé en garantie la caution.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69deac21cdc6046d473eed6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par assignation en date du 10/12/25 la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD a assigné M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f62bdcdc6046d477cdc9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, représentée par son avocat, dépose son dossier.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac53ea43407b911e1e2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur demande de la banque de régler les sommes dues , M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69de8cf0cdc6046d473ca26f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a réitéré son refus de rembourser la somme litigieuse.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a724

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le bénéficiaire du virement disposait d'un compte dans une banque allemande, soit dans la zone sécurisée de l'EURO, et n'était alors pas connu par la banque comme un escroc notoire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fee5cdc6046d476b57ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de paiement formée par la Sa Banque Populaire À l’appui de sa demande, la Sa Banque Populaire produit notamment : - le contrat de prêt conclu le 24 août 2018 entre la Sa Banque Populaire

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9099cdc6046d473ce3f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] [N] ouvert dans les livres de la société Banque populaire rives de [Localité 1].

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb62cdc6046d47595a4d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 27 juin 2025, la société SA Banque Postale Consumer Finance a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79ebcdc6046d471edd68

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de cette audience, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d93cc432ce7d11a6c90b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En l’espèce le 23 juillet 2020, la banque a demandé à Mme [N] différents documents pour finaliser sa demande de prêt.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9753e3bdd07785c59c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur la responsabilité de la BANQUE POPULAIRE Vu l’article 1231-1 du code civil Le banquier est tenu à l'égard de son client, emprunteur non averti, d'un devoir de mise en garde, lequel n'existe qu'en

Source officielle