, autres qu'huiles essentielles, épices, en classe 35, des services de vente en gros et vente au détail de produits alimentaires et boissons, en particulier de produits alimentaires transformés, à savoir

DBWH-W-B7I-GX6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN

MACON NORD AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON,

NSG MENUISERIE ET RENOVATION, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 813 376 092, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN,

06746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Christine DUMET-BOISSIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre DUVAL STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON

L’URSSAF expose que la société [15], au sein de laquelle monseiur [A] [J] est embauché, est sans lien apparent avec la société [9], étant précisé que la société [15] a une activité de débit de boissons

la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [S] [C] épouse [O] [A], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

brevet EP 10162741 du 12 mai 2010 et du brevet EP 10169374 du 13 juillet 2010, publié le 20 mars 2013 et délivré le 24 août 2016, ayant pour titre « Capsule, système et procédé de préparation d'une boisson

N° RG 22/03389 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23IF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [V] (Inspecteur) c/ DEFENDERESSE Madame [O] [H] 109 BOULEVARD BOISSON

2018 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître BODSON

2018 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Bodson

La SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, société d’avocats qui en fait la demande, sera autorisée à recouvrer directement contre M.

La destination est la suivante : “ sandwicherie, saladerie, “fast-food” consommation de boissons non alcoolisés (hormis les boissons servies dans le cadre de la “petite licence restaurant”), à l'exclusion

consommation en vertu de l'article L.221-3 du Code de la Consommation pour les motifs suivants: # l'objet du contrat, en l'espèce la caisse enregistreuse, n'entre pas dans l'activité d'un débit de boisson

La destination autorisée par le bail du 3 juillet 2006 est l'activité exclusive de "restauration, débit de boissons, bar à vin, ventes à emporter".

Juin 2018 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître BODSON

Il ajoute qu'il avait une société de livraison pour livrer des boissons qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.