diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laura PETITET, substitué à l’audience par Me Alexandra BEAUX, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EAP AFFAIRE : Mme [R] [L] (Me Michaël DRAHI); C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Julien BERNARD); Organisme CPAM DES BOUCHES

parties en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [8] EXPOSE DU LITIGE Suivant demande du 13 novembre 2025, Mme [T] [B] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône

[W] [Y] (anciennement [Q]) a fait citer devant la présente juridiction la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL et la CPAM des Bouches-du-Rhône afin d'obtenir réparation de son préjudice, sur le fondement de

[W] [R] (Maître Pierre CONTE) C/ LA GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

des plusieurs mesures d’éloignement sous la forme d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), la première, sans délai, avec interdiction de retour pendant 2 ans, prise par le préfet des Bouches-du-Rhône

DEMANDERESSE Madame [M] [Y], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine PAUZANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Bien que régulièrement assignées à personne morale, ni la SA [R] IARD, ni la CPAM des Bouches-du-Rhône n’ont initialement comparu.

[D] [A] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[F] [S] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône aux fins de traitement de sa situation de surendettement.

° Enrôlement : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ST AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES

[E] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 08 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE [B] [O] et Mme [L] [H] ont saisi la Commission de surendettement des particuliers Des Bouches-du-Rhône

[C] [M] a saisi la Commission de surendettement des particuliers Des Bouches-du-Rhône d’une demande de traitement de sa situation de surendettement.

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de Christel BOUCHER

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56QJ AFFAIRE : Mme [K] [G] épouse [S] (Maître Sabrina AMAR) C/ La société AXA FRANCE IARD (Maître Pierre CECCALDI), LA CPAM DES BOUCHES

IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Son assureur, la MAIF, mettait en cause la responsabilité de la société VALYO, délégataire de la SMAEP de [Localité 1], qui assure le réseau d’eau potable sur le secteur, comme responsable de la bouche