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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
69d55080cdc6046d47701660
7 avril 2026
Sont notamment intervenues, à l’opération : > la société DGM Architectes, maître d’œuvre de conception architecturale du projet, assurée auprès de la MAF ; > la société STM INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
69d55092cdc6046d47701796
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
Par courrier en réponse du 29 octobre 2007, soit six jours après, la régie MOUTON indiquait à la SCI LYON PRESQU’ILE qu’un rendez-vous était prévu sur place, en présence du cabinet [O], ingénieur conseil
8ème chambre 3ème section
65aacc900c777d3ec8eb64c4
19 janvier 2024
Une nouvelle demande auprès d’un bureau d’étude si des travaux plus importants à réalisé. » Or, ce seul courrier, mentionnant au surplus que l'avis est fourni « sans étude approfondie de la structure
Chambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
Elle rappelle, à l’appui du rapport établi par le bureau d’études techniques Quartique, qu’elle a été privée de toute exploitation commerciale des locaux par suite du risque présenté par l’état fragilisé
Référés Civil
69cef536cdc6046d47ea9743
2 avril 2026
Monsieur [P] [K] et Madame [E] [D] y sont propriétaires des lots n°238 (une cave), n°412 (un parking intérieur) et n°226 (un appartement).
Référés civils
670575ad1296b51ba2b1c537
4 octobre 2024
Le cabinet POLYEXPERT, mandaté par l'assureur des époux [Z], a établi un rapport en date du 06 décembre 2022, aux termes duquel il a mis en exergue la responsabilité de la SARL PUPIER JSM.
1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
Pour la confirmer ou la faire évoluer, il conviendra de faire appel à un bureau d'études structures spécialisé.
Chambre 5/Section 3
67f412e34e0040aa3735be0c
7 avril 2025
Elle ajoute que l’expert n’a pas tenu compte dans son évaluation des mesures d’accompagnement généralement accordées aux locataires, s’élevant selon une étude du cabinet CBRE à 26 % du loyer facial sur
2ème Chambre
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
Ce travail particulier nécessitera une modification des bas de porte. » Il a estimé cette reprise sans distinction des lots y compris frais de maîtrise d'oeuvre et de bureau d'études structures à un montant
6824dddeb351f8463a00b7ce
8 avril 2025
Dans le cadre de ce projet, la SNC GECYM a notamment fait appel à la société FORMIDABLE ARCHITECTES, en qualité de maître d’œuvre ; la société DUNES INGENIERIE, en qualité de bureau d’études VRD ; la
7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
et de travaux de réparation des murs en briques sur murs intérieurs, - la société DEKRA INDUSTRIAL contrôleur technique, - la société BUREAU VERITAS venant aux droits de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
La société Betom Ingénierie et la compagnie Zurich Insurance font valoir que la société Betom Ingénierie est intervenue, au titre du contrat de maîtrise d'œuvre, en qualité de bureau d'études techniques
2ème Chambre civile
66964104f5112d8edd05754d
11 juillet 2024
Ils expliquent que le cabinet [A] a fait appel à la société l’Artisan Contois pour exécuter les travaux.
Référés Cabinet 2
66995c3e07d408f8d4c174fe
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience
18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
Le 28 novembre 2017, la société Newfpmag 30 a fait établir un “rapport de structure suite aux travaux de curage” par la SARL LCV Ingénierie, bureau d’étude technique, laquelle a constaté divers désordres
Chambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
TEKHNE INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 15] [Localité 59] non comparante ni constituée S.A.S.
7ème Chambre
68ded54c6af9fd1f8095e500
2 octobre 2025
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 En application
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
techniques énergies fluides (ci-après « le BET Groupe fluides »), intervenant en qualité de bureau d’études techniques fluides, assurée auprès de la CAMBTP ; - la société Établissement [S] - maison de
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
69e277b9cdc6046d479bc262
13 avril 2026
Elle a confié à la société EQUATERRE une mission de bureau d’étude géotechnique et à la société PYRAMID, les travaux de fondations spéciales.
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