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206 résultats pour « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

69d55080cdc6046d47701660

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sont notamment intervenues, à l’opération : > la société DGM Architectes, maître d’œuvre de conception architecturale du projet, assurée auprès de la MAF ; > la société STM INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55092cdc6046d47701796

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sont notamment intervenues, à l’opération : > la société DGM Architectes, maître d’œuvre de conception architecturale du projet, assurée auprès de la MAF ; > la société STM INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier en réponse du 29 octobre 2007, soit six jours après, la régie MOUTON indiquait à la SCI LYON PRESQU’ILE qu’un rendez-vous était prévu sur place, en présence du cabinet [O], ingénieur conseil

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc900c777d3ec8eb64c4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une nouvelle demande auprès d’un bureau d’étude si des travaux plus importants à réalisé. » Or, ce seul courrier, mentionnant au surplus que l'avis est fourni « sans étude approfondie de la structure

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a819a7f19a78305a4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle rappelle, à l’appui du rapport établi par le bureau d’études techniques Quartique, qu’elle a été privée de toute exploitation commerciale des locaux par suite du risque présenté par l’état fragilisé

Source officielle
TJ

Référés Civil

69cef536cdc6046d47ea9743

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [P] [K] et Madame [E] [D] y sont propriétaires des lots n°238 (une cave), n°412 (un parking intérieur) et n°226 (un appartement).

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TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c537

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le cabinet POLYEXPERT, mandaté par l'assureur des époux [Z], a établi un rapport en date du 06 décembre 2022, aux termes duquel il a mis en exergue la responsabilité de la SARL PUPIER JSM.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour la confirmer ou la faire évoluer, il conviendra de faire appel à un bureau d'études structures spécialisé.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e34e0040aa3735be0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle ajoute que l’expert n’a pas tenu compte dans son évaluation des mesures d’accompagnement généralement accordées aux locataires, s’élevant selon une étude du cabinet CBRE à 26 % du loyer facial sur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce travail particulier nécessitera une modification des bas de porte. » Il a estimé cette reprise sans distinction des lots y compris frais de maîtrise d'oeuvre et de bureau d'études structures à un montant

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddeb351f8463a00b7ce

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans le cadre de ce projet, la SNC GECYM a notamment fait appel à la société FORMIDABLE ARCHITECTES, en qualité de maître d’œuvre ; la société DUNES INGENIERIE, en qualité de bureau d’études VRD ; la

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

et de travaux de réparation des murs en briques sur murs intérieurs, - la société DEKRA INDUSTRIAL contrôleur technique, - la société BUREAU VERITAS venant aux droits de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société Betom Ingénierie et la compagnie Zurich Insurance font valoir que la société Betom Ingénierie est intervenue, au titre du contrat de maîtrise d'œuvre, en qualité de bureau d'études techniques

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66964104f5112d8edd05754d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils expliquent que le cabinet [A] a fait appel à la société l’Artisan Contois pour exécuter les travaux.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c3e07d408f8d4c174fe

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

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TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 28 novembre 2017, la société Newfpmag 30 a fait établir un “rapport de structure suite aux travaux de curage” par la SARL LCV Ingénierie, bureau d’étude technique, laquelle a constaté divers désordres

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TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TEKHNE INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 15] [Localité 59] non comparante ni constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded54c6af9fd1f8095e500

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 En application

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

techniques énergies fluides (ci-après « le BET Groupe fluides »), intervenant en qualité de bureau d’études techniques fluides, assurée auprès de la CAMBTP ; - la société Établissement [S] - maison de

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TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a confié à la société EQUATERRE une mission de bureau d’étude géotechnique et à la société PYRAMID, les travaux de fondations spéciales.

Source officielle

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