CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 041 résultats pour « cautionnement donné à un établissement de crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

6a0b1cfecdc6046d4714b7b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, la SA CREDIT LOGEMENT justifie s'être portée caution solidaire dans le cadre des prêts immobiliers suivants, acceptés le 29 mars 2010, par Madame [Y] [K], épouse [X], auprès du CREDIT LYONNAIS

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b6d554c55098ec9f9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La Banque n'a donc pas commis de faute dans l'octroi ou les modalités d'octroi de ce crédit.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b58

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l'appui de sa demande, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] EUROPE produit : - la convention d’ouverture de compte courant souscrite le 24 août 2019 - le cautionnement solidaire du 23 septembre 2021

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c09cdc6046d47c933ed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte sous seing privé du 22 juin 2017, la SA Crédit Logement s’est portée caution de ce prêt.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6530cdc6046d477d12e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle est donc recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbdc9ea95b316fdea9e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

De plus, le contrat de caution ne prévoit aucune clause d’exigibilité anticipée qui serait propre à la caution.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56461bbf04ef7857b9ced

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire de l’emprunteur à hauteur des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c1dcdc6046d477212ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS s’est engagée, le 5 avril 2022, à l’égard de la CAISSE D’EPARGNE en qualité de caution des co-emprunteurs pour la totalité du crédit.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d890

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LOGEMENT expose qu'il s'est porté caution d'un prêt relais souscrit par Madame [B] auprès du CRÉDIT LYONNAIS et que ce prêt n’a pas été remboursé à son échéance.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire de M. [R] [F] à hauteur des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENTc/DGFP des Hauts de France

679d29700ed4f7c53edd2bc2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e2cdc6046d471fd518

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucun crédit, charge ou cautionnement en cours ou déjà consentis n’ont été déclarés.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5efdf5b5c7d10ca7ebc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) s’est portée caution du prêt de Mme [K].

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f868bcff606d9c391b3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Crédit logement s’est portée caution pour un prêt n°M17060172401 consenti à hauteur de 208 000 euros par le LCL le 25 juillet 2017 à M.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69dd30eccdc6046d471e7f73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbf1d9953d09165cbf3c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société Crédit logement s’est portée caution du remboursement du prêt par Monsieur [D], par acte du 21 septembre 2016.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b6d1fcdc6046d471e55f1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte séparé, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea044cdc6046d473e0043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0cafcfcdc6046d473a044d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la SCI RECY, dont M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8edf1f5828382d38b4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'article 2290 du même code prévoit que le cautionnement est simple ou solidaire. La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.

Source officielle

Page 9 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.