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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre civile
6a0b1cfecdc6046d4714b7b0
9 avril 2026
En l’espèce, la SA CREDIT LOGEMENT justifie s'être portée caution solidaire dans le cadre des prêts immobiliers suivants, acceptés le 29 mars 2010, par Madame [Y] [K], épouse [X], auprès du CREDIT LYONNAIS
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
La Banque n'a donc pas commis de faute dans l'octroi ou les modalités d'octroi de ce crédit.
Chambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b58
8 octobre 2024
A l'appui de sa demande, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] EUROPE produit : - la convention d’ouverture de compte courant souscrite le 24 août 2019 - le cautionnement solidaire du 23 septembre 2021
1ère chambre
69d92c09cdc6046d47c933ed
3 avril 2026
Par acte sous seing privé du 22 juin 2017, la SA Crédit Logement s’est portée caution de ce prêt.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6530cdc6046d477d12e9
21 mai 2026
Elle est donc recevable.
Chambre 7/Section 1
66103bbdc9ea95b316fdea9e
4 avril 2024
De plus, le contrat de caution ne prévoit aucune clause d’exigibilité anticipée qui serait propre à la caution.
Chambre 7/Section 3
67f56461bbf04ef7857b9ced
8 avril 2025
La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire de l’emprunteur à hauteur des sommes empruntées.
Chambre 1 Section 1
69d56c1dcdc6046d477212ae
7 avril 2026
La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS s’est engagée, le 5 avril 2022, à l’égard de la CAISSE D’EPARGNE en qualité de caution des co-emprunteurs pour la totalité du crédit.
Quatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d890
15 octobre 2024
LOGEMENT expose qu'il s'est porté caution d'un prêt relais souscrit par Madame [B] auprès du CRÉDIT LYONNAIS et que ce prêt n’a pas été remboursé à son échéance.
Chambre 7/Section 2
6a0f4953cdc6046d477b01d1
La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire de M. [R] [F] à hauteur des sommes empruntées.
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENTc/DGFP des Hauts de France
679d29700ed4f7c53edd2bc2
14 janvier 2025
CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE
DROIT COMMUN
69dd43e2cdc6046d471fd518
Aucun crédit, charge ou cautionnement en cours ou déjà consentis n’ont été déclarés.
1ère ch. - Sect. 3
6786c5efdf5b5c7d10ca7ebc
9 janvier 2025
La société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) s’est portée caution du prêt de Mme [K].
66843f868bcff606d9c391b3
2 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Crédit logement s’est portée caution pour un prêt n°M17060172401 consenti à hauteur de 208 000 euros par le LCL le 25 juillet 2017 à M.
CH ECOCOM General
69dd30eccdc6046d471e7f73
13 avril 2026
qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Chambre Civile 2
669ffbf1d9953d09165cbf3c
23 juillet 2024
La société Crédit logement s’est portée caution du remboursement du prêt par Monsieur [D], par acte du 21 septembre 2016.
9ème chambre 1ère section
697b6d1fcdc6046d471e55f1
12 janvier 2026
Par acte séparé, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.
Chambre Civile
69dea044cdc6046d473e0043
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant
6a0cafcfcdc6046d473a044d
19 mai 2026
la SCI RECY, dont M.
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38b4
1 juillet 2024
L'article 2290 du même code prévoit que le cautionnement est simple ou solidaire. La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.
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