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410 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

première année puis de 37 380 euros TTC la deuxième année et de 39 300 euros TTC à compter de la troisième année, payable trimestriellement d’avance les premiers janvier, avril, juillet et octobre de chaque

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

COORDINATION NATIONALE CHEQUES RESTAURANTS, CNCR

SIREN 491529012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

25/05/2010

Voir →

TJ

Service des référés

67ed8136da9e15c5131fb7b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Good Kids exploite, au rez-de-chaussée de cet immeuble, un local destiné à une activité de restaurant, dont la S.C.I. SP est propriétaire.

Source officielle
TJ

Jex

686d5f33a2273490db1071de

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'exécution, le juge de l'exécution peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d'habitation ou de locaux à usage professionnel dont l'expulsion aura été ordonnée judiciairement chaque

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a3fbbf04ef7857bb0fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dont la salle, la cuisine et les sanitaires se trouvent au rez-de-chaussée, la cave ne pouvant pas, en tout état de cause, être exploitée comme salle de restaurant au regard de son étroitesse et sa hauteur

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c3b848dd6814c5e82e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les sociétés Cyrano Pizza et Ready to eat exploitent chacune un restaurant dénommé « TOUT POULET », la première à [Localité 9], la seconde à [Localité 12], sous l’enseigne Par courriers recommandés

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TJ

PS élections pro

668445618bcff606d9c53db3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7D N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDEURS Syndicat UNSA HOTEL CAFE RESTAURANT

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff34602696

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

locataire"selon lequel : * la SCI [Adresse 10] avait donné à bail commercial à [B] [S], un local situé [Adresse 2] à [Localité 6] * les parties convenaient de substituer au locataire initial la SAS RESTAURANT

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TJ

2ème Chambre

69a90772cdc6046d478d34e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, la SAS Citya Gessy Verne Immobilier (ci-dessous désignée SAS Citya), a autorisé la SCI THB à occuper privativement la cour située devant le restaurant

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TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb352e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SUB OUEST fait notamment valoir que : - il y a urgence à intervenir pour remplacer les dalles de faux plafond, changer le bloc de climatisation, afin d'éviter la fermeture du restaurant pour non respect

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TJ

Service des référés

669ff4b1d9953d09165b5757

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il est en outre fait mention, pour chaque mois, d’une somme de 820,75 euros réclamée au titre des « charges impayées (incluant les charges locatives et la taxe sur la valeur ajoutée) », sans qu’aucune

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

679aae8de9a46d1f5a76c58a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il apparaît ainsi que la société CABIS disposait en 2022 d’un autre établissement que celui du Restaurant du Golf.

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TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 26 juillet 2024, la société K-ER a acquis auprès de la société LE BISTROT VERNOIS un fonds de commerce de bar-restaurant situé [Adresse 1] à [Localité 2] (35), pour

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TJ

Loyers commerciaux

6616d91663271232b2e4c419

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

à compter du 18 juillet 2023 ; - condamner la société SCI 64 SAINT-LAZARE à lui rembourser le trop-perçu de loyers à compter du 18 juillet 2023, avec intérêts au taux légal capitalisés à compter de chaque

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f69

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

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TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et/ou acquéreurs éventuels, deux fois par semaine entre 15h30 et 17h30 en dehors des horaires de service et ce, assorti d'un délai de prévenance à la bailleresse d'au moins 72h avant des dates pour chaque

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd49c59f43650015eb0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEUR

669aadbe30bd4f0c3f6b22de

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L’URSSAF [Localité 4] conteste toute notion d’entraide familiale au motif que celle-ci suppose d’être occasionnelle et que le restaurant de Monsieur [J] était ouvert toute l’année et nécessitait la présence

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d39cf40727a0043ba2e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

l'assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 2022, les copropriétaires ont voté contre la résolution 4 relative à la demande de la société Food4you de validation du changement de la devanture du restaurant

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [J] âgé de 13 ans a chuté après avoir glissé sur une substance présente sur le sol de l’air de jeux du restaurant McDonald’s [Adresse 3] exploité par la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b289e2c4a0d96dcda527c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

loyers, Monsieur [I] [X] et Madame [P] [G] soutiennent que l'état du logement est dégradé : présence de souris, de cafards, de fuites d'eau par temps de pluie, d'odeurs de cuisine provenant d'un restaurant

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