[Z] [X] a eu un accident de la circulation alors qu’il conduisait en état d’ébriété et sans assurance.

Le 17 août 2021, son véhicule a été impliqué dans un accident mortel de la circulation.

Dès décembre 2023, des désordres sont intervenus et, le 1er mars 2024, une panne a empêché le véhicule de circuler.

représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [L], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation

avocats postulant au barreau de MARSEILLE et Maître William FUMEY avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [A], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation

] [R], 44 ans, et Monsieur [P] [A], 37 ans, en qualité de conducteur et de passagères transportées d’un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MMA IARD, ont été victimes d’un accident de la circulation

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [T] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 23 novembre 2025.

siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Le mineur [I] [R] et le mineur [H] [L] ont été victimes d’un accident de la circulation

L’expert relève également que le circulateur fonctionne à vide depuis trois semaines, ce qui pourrait l’avoir endommagé.

- le lieu de l’accident est ouvert à la circulation publique, même restreinte, dans la mesure où les véhicules terrestres à moteur peuvent y circuler librement.

Il soutient que le véhicule est impropre à la circulation.

Elle explique que le chemin rural est sans sortie en direction du sud depuis la vente de la parcelle [Cadastre 6], ne constitue pas un circuit et ne permet pas de circulation.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 31 octobre 2023, Madame [T] [N] [R] a été victime d'un accident de la circulation alors qu’elle circulait à vélo impliquant un véhicule assuré auprès de la société

[K] [P] a été victime d'un accident de la circulation.

[R] [N] identifie la véritable cause de cette aggravation, constituée par l’accident de la circulation qui n’a aucun lien avec l’accident du travail.

judiciaire à [Localité 2] ayant pour mission de déterminer et d'évaluer par référence avec la nomenclature dite " Dintilhac " tout poste de préjudice subi par chacune d'elles suite à l'accident de la circulation

Le déclarer recevable et bien-fondé dans ses demandes, - Ordonner une expertise médicale confiée à un médecin expert pour déterminer l'étendue de son préjudice corporel suite à l'accident de la circulation

véhicule TESLA immatriculé [Immatriculation 2] appartenant à la société SITEX ISOLATION et Monsieur [C] [U], conducteur de son véhicule KIA immatriculé [Immatriculation 1], suite à un accident de la circulation