Elle indique que la fréquentation du musée du [14] et du musée des [8] “accessibles depuis la [Adresse 25] à proximité des locaux litigieux affichent une progression significative, étant observé que les

surface) n’étaient pas adaptés ; elle a manqué à son obligation de conseil ; * elle n’a elle-même commis aucune faute ; * l’architecte a commis une faute : il n’a pas précisé dans le CCTP la classification

Elle varie selon la vitesse de progression dudit véhicule. La prédisposition de la route empruntée n'influe en rien sur la manifestation du désordre qui reste permanente.

Il ajoute qu’une nouvelle assemblée générale a été organisée le 27 avril 2023 en vue de clarifier la prise en charge par les consorts [X] de tous travaux relevant de leur projet de surélévation. ***

Elle rappelle que la répartition des emplacements était suffisamment confuse pour que le syndicat des copropriétaires en 2016 écrive aux différents propriétaires aux fins de clarifier la situation.

JUGER que la société Iran Air The Airline of the Islamic Republic of Iran est redevable de la clause pénale prévue au bail à hauteur de 10% des indemnités d’occupation provisionnelles impayées et CONDAMNER

Il en va aussi bien de l'intérêt des victimes que de celui des entreprises, afin de clarifier les règles applicables et de réduire l'insécurité juridique actuelle ». 63.