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6 065 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c24b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Néanmoins, le devoir de non-ingérence limite le contrôle du banquier, qui ne doit pas surveiller les mouvements du compte de son client ni s’immiscer dans ses affaires, en l’absence d’anomalie apparente

Source officielle

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Annonces BODACC139 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN

SIREN 434210829Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE

SIREN 809015423Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE

SIREN 809015423Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 81

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN

SIREN 434210829Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

31/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASM Relations clientèle

SIREN 514774439Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/08/2025

Voir →

TJ

Juge libertés & détention

69d56224cdc6046d4771477a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, demande au fond cette mainlevée conformément au souhait de sa cliente

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a19e5abcdc6046d47695914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

appartient actuellement à CEVA Logistics, au sein du groupe CMA CGM et qui fait traîner le dossier depuis plusieurs mois de manière abusive, malgré ses efforts car elle se fiche éperdument d’un petit client

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82982228119c9032269fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions la Ville de [Localité 6] fait valoir que Monsieur [H] [Z] et Monsieur [Y] [O] ont donné en location meublée de courte durée à une clientèle de passage l'appartement situé

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de61a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En troisième lieu, elle explique avoir orienté un client vers la société Wedge qu’elle a présenté comme un « homologue » et non comme un partenaire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec5cdc6046d47d3597b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed7cdc6046d47d35add

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ce7cdc6046d4721b9a7

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

requête est assistée de Me Camille PROIX, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cefcdc6046d4721ba2a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

requête est assistée de Me Camille PROIX , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ccdcdc6046d4721b70f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

requête est assistée de Me Camille PROIX, avocat commis d'office, désigné par Monsieur le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

requête est assistée de Me Laurie LE SAGERE , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bbcdc6046d479dd7dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personne concernée par la requête est représentée par Me Jean-michel ROSELLO, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure avec son client

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54c5cdc6046d477bdd9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est ainsi acquis que le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

JLD

6a0f6262cdc6046d477cd5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle relève que son client adhère aux soins, que les rapport font état de la persistante d’un risque hétéro-agressif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca771e889c21f64c560

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, cette dernière s'y oppose prétendant qu'elle achète des cadeaux pour le compte de ses filiales qui les remet à ses clients.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[D] [H], Mme [L] [C] qui se présente désormais comme Mme [L] [H] alors qu’elle se faisait prénommer [P], afin de laisser croire aux anciens clients et prospects de la soeur de M. 

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TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

sur le parking clientèle de la société ASSURANCE UNIE avec de jeunes enfants.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le dénigrement consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle en usant de propos ou d'arguments répréhensibles ayant

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